Communication audiovisuelle

Monsieur le président, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je ne vais pas suivre la proposition de la commission. Donner un tel pouvoir au CSA va au-delà de la limite qui devrait lui être fixée. J’ai beaucoup voyagé et vécu dans les pays de l’Est. À Vienne, j’étais rédacteur en chef, puis directeur de l’information d’une radiotélé...

Je suis un peu gêné par cette discussion. J’ai l’impression que nous nous laissons entraîner sur des débats qui sortent largement du domaine de la loi. Nombre de dispositions sont insérées dans le projet de loi et nous sommes amenés à nous prononcer sur des questions très techniques qui, à mon avis, ne relèvent pas de la loi. Dans la mesure o...

L’article 18 du projet de loi vise à pallier une faille majeure : l’absence actuelle de pilotage stratégique de l’audiovisuel extérieur. Il prévoit en effet de soumettre la société en charge de l’audiovisuel extérieur à l’obligation de la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens avec l’État, à l’image de France Télévisions et de Radio F...

Mes chers collègues, je ne vais certainement pas vous passionner, mais peut-être vais-je vous faire plaisir. L’amendement n° 34 rectifié présenté par la commission des affaires culturelles vise à proposer une réécriture complète de l’article 18. Cette nouvelle rédaction rend donc sans objet l’amendement n° 88, que je retire.

Cet amendement, qui a pour objet d’associer les commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat à l’audition du président de la société en charge de l’audiovisuelle, a également été pris en compte par l’amendement n° 34 rectifié présenté par la commission des affaires culturelles. Je tiens d’ailleurs à en remer...

J’ai déjà manifesté auprès de la présidence mon souhait d’intervenir pour explication de vote sur cet article !

On est en train de dramatiser ce qui va se passer en France ! Il convient d’en revenir au propos de Gérard Longuet, qui soulignait avec raison l’évolution qui se dessine depuis longtemps et que tout le monde connaît. Je ne sais si la direction prise est la bonne, mais une chose est sûre : nous serons de toute façon dépassés si nous n’évoluons p...

... et avec qui j’entretiens de bonnes relations, je rappellerai les propos qu’elle tenait alors qu’elle était ministre. Sous l’intitulé : « Tasca : peut-être ai-je manqué de courage », le journal Libération publiait ceci : « Admettant avoir commis une erreur d’appréciation, le ministre de la communication s’interroge. “Plutôt que le CSA...

Mais les choses ont évolué et vous avez aujourd’hui une autre position. Nous avons, nous aussi, une autre position aujourd’hui. Et, contrairement à ce que je viens d’entendre, ce ne serait pas faire preuve de courage que de voter contre cet article. C’est justement parce que nous n’en manquons pas que nous le voterons !

Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle parlementaire sur les sociétés nationales de programme, France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Le Parlement sera dorénavant pleinement informé des décisions importantes relatives à l’audiovisuel public, comme la nomination des dirigeants de...

C’est un amendement de coordination avec l’amendement n° 85, et il a aussi été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Les commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat sont également compétentes en matière d'audiovisuel extérieur aux côtés des commissions des affaires culturelles des...

J’interviens sur cette question parce que j’ai été journaliste, responsable de rédaction, puis rédacteur en chef, pendant trente-six ans. Dès lors qu’un rédacteur en chef sait que tel journaliste est proche d’un parti politique, il commettrait justement une erreur en l’envoyant couvrir le congrès de ce même parti, …

… et ce pour différentes raisons. En effet, pour démontrer qu’il n’est pas trop proche de ce parti et qu’il ne prend pas position, le journaliste en question aura tendance à amplifier les idées inverses. Mes chers collègues, il ne faut surtout pas mettre le doigt dans un tel engrenage. Il faut rester tout à fait indépendant et essayer d’être ...

Comme vient de le souligner M. le rapporteur, il peut paraître surprenant que la société en charge de l'audiovisuel extérieur soit la seule des sociétés nationales de programme nouvellement créées par le présent projet de loi dont le nombre de membres du Conseil d'administration soit un nombre pair. En effet, cet article prévoit que le conseil ...

L'article 4 du projet de loi prévoit désormais que l'État détient la totalité du capital de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Par coordination, il convient donc de supprimer la possibilité de faire siéger au conseil d'administration de la holding des représentants désignés par l'assemblée générale des actionn...

Cet amendement a deux objets. D'une part, il tend à faire passer de quatre à cinq le nombre de personnalités indépendantes au sein du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, de sorte que le nombre total de ses membres, y compris le président, soit un nombre impair. D'autre part, il vise à assu...

L’article 2 de ce projet de loi est entièrement consacré à l’audiovisuel extérieur, vous vous en êtes rendu compte. Il fait de la société Audiovisuel extérieur de la France une société nationale de programme, à l’image de France Télévisions et de Radio France. Cette société holding a été créée en avril dernier dans le cadre de la réforme de l’...

Cet amendement, présenté par la commission des affaires étrangères, vise, comme les amendements n° 12 et 322 auxquels il est identique, à garantir le respect du plurilinguisme dans les programmes de l’audiovisuel extérieur. Radio France Internationale édite des programmes dans plusieurs langues étrangères. France 24 diffuse deux programmes pri...

rapporteur pour avis. Cet amendement vise à concilier deux impératifs. D’une part, il importe que, à l’instar de l’audiovisuel public national, les sociétés de l’audiovisuel public extérieur soient soumises à des obligations de service public. Or la formule « le cas échéant » peut, de ce point de vue, sembler ambiguë. D’autre part, il ...