Traités et conventions

En réponse à M. Robert del Picchia, M. Jean-Louis Carrère, rapporteur, a précisé la forte attente des collectivités territoriales concernées vis-à-vis de l'amélioration de l'axe Bordeaux-Espagne, compte tenu d'un trafic poids lourds de transit extrêmement important et en augmentation constante. Il a aussi indiqué que les collectivités souhaitai...

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 177 (2007-2008) autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III). a rappelé que le...

Puis la commission a examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 204 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signatur...

Un débat s'est ensuite engagé. M. Robert del Picchia, président, a interrogé le rapporteur sur la différence entre les disparitions forcées et les disparitions volontaires. En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a indiqué que la différence ne pouvait être établie qu'ex post, lorsqu'il était avéré, notamment, que la disparition résu...

A l'issue de cet exposé, M. Robert del Picchia a demandé si les accords incluaient des procédures de transmission d'informations relatives aux passagers, analogues à celles actuellement exigées par les Etats-Unis.

a souhaité savoir si un sentiment d'hostilité à la Grèce s'était développé dans l'opinion macédonienne depuis le sommet de Bucarest.

En réponse à M. Robert del Picchia, M. André Rouvière, rapporteur, a précisé que la situation de certains ressortissants français ayant successivement travaillé ou résidé en France et au Luxembourg devrait s'en trouver améliorée. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédur...

A M. Robert del Picchia qui l'interrogeait sur le rôle de l'AIEA (Agence internationale pour l'énergie atomique) dans le projet ITER, il a précisé que l'Agence avait été impliquée dès l'origine dans la conception du projet, au titre de ses compétences dans le développement du nucléaire civil et que le directeur général de l'AIEA était le déposi...

a rappelé que l'accord avait été conclu à la demande de Hong-Kong, et que des cabinets d'avocats français installés dans la Région administrative spéciale y étaient favorables.

a tout d'abord souligné que la géographie de la Guyane, marquée par de longues frontières fluviales, difficilement contrôlables, et par la richesse de son sous-sol, exposait ce département à des formes particulières de criminalité transfrontalière, telles que l'orpaillage clandestin. Tout comme la Guadeloupe et Mayotte, la Guyane est également...

a souligné que les pays destinataires ne disposaient pas des structures administratives nécessaires à la mise en oeuvre des programmes et qu'il serait souhaitable de mobiliser, à l'appui de ces programmes, une assistance technique comparable à celle de la coopération française.

a souligné que, parmi les perspectives évoquées par le gouvernement français pour maintenir, dans un contexte financier contraint, notre réseau diplomatique et consulaire, figurent les possibilités de s'associer à d'autres Etats européens. Il a précisé que c'était avec l'Allemagne que cette coopération, entreprise dès 1997, était la plus intens...

En réponse, M. Robert del Picchia, rapporteur a précisé que les colocalisations existantes ne s'étaient pas substituées à des implantations nationales, mais avaient été créées ex nihilo. Le réseau culturel n'était pas impliqué par l'accord, du fait de sa spécificité : l'offre linguistique peut, parfois, être concurrente. L'avenir des consulats ...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert del Picchia a souligné le développement des entreprises françaises à Chypre, et s'est inquiété de l'immigration clandestine qui s'y développe.

a estimé que l'Union de la Méditerranée, voulue par le Président Sarkozy, visait à une coopération interministérielle plutôt qu'interparlementaire.

Compte tenu de l'importance de ce sujet, M. Robert Del Picchia, président, a invité Mme Joëlle Garriaud-Maylam à présenter prochainement devant la commission une communication sur le thème de la protection des enfants dans des situations internationales.

s'est interrogé sur les conséquences de la convention pour le propriétaire privé des terrains cédés par la France.

a indiqué que la signature de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la communauté andine avait eu lieu à Rome le 15 décembre 2003, en même temps que l'accord de même type avec les Etats d'Amérique centrale, précédemment exposé par M. Michel Guerry. Les stipulations de ces deux accords étaient rigoureusemen...

Au terme de cet exposé, M. Robert Del Picchia a souhaité obtenir des précisions sur la répartition des coûts engendrés par la construction de ce pont.

En réponse à M. Robert Del Picchia, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que le passage de la notion d'exception culturelle à celle de diversité culturelle n'était pas seulement sémantique, « l'exception » culturelle étant le moyen privilégié pour atteindre l'objectif central de la « diversité » culturelle. Suivant les recommandations du...