Rétention de sûreté

Je ne suis pas juriste, vous le savez, et je n'ai pas la prétention de l'être. J'ai écouté avec attention les juristes qui se sont prononcés et les fioritures juridiques qui nous ont été présentées. M. Cointat a indiqué, à raison, que voter ce texte nous exposerait à des risques : une censure du Conseil constitutionnel d'une part, une condamn...

L'article 12 bis a été ajouté par l'Assemblée nationale afin de permettre que les collectivités territoriales aient accès au FIJIAIS par l'intermédiaire des préfets, pour contrôler les personnes dont l'activité ou le travail implique un contact avec des mineurs, comme c'est le cas pour les administrations de l'État. Il convient toutefoi...

Je persiste et signe ! Et de nombreux Français doivent penser comme moi. Madame le ministre, les membres du groupe UMP voteront en faveur de ce projet de loi avec grand plaisir parce qu'il répond à une forte exigence de nos concitoyens, qui ne comprennent pas pourquoi des crimes particulièrement odieux ont été commis, alors qu'ils auraient pu ...

Sous l'impulsion de M. le rapporteur, les dispositions adoptées par notre assemblée ont permis de clarifier utilement certains des aspects du dispositif ; en particulier, il a été précisé que la commission chargée de prononcer la rétention de sûreté était bien une juridiction. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UMP voteront sans ré...