Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais expliquer le vote du groupe UMP. Nous parvenons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, au cours duquel le Sénat a apporté une utile contribution au perfectionnement du texte soumis initialement au Parlement ; je pense, mes chers collègues, que t...
Je ne veux pas revenir sur les détails car je ne suis pas maire et je ne sais pas exactement comment les choses se passent. Je voulais seulement faire une remarque qui me paraît de bon sens : un pipeline qui traverse une commune évite, me semble-t-il, à cette commune le passage de camions-citernes qui pourraient transporter du fuel, du pétrole,...
Mais le pipeline peut toujours être prolongé ! Pourquoi faire payer plus à une installation qui évite des transports par camions-citernes, qui explosent comme les pipelines, voire encore plus...
La contribution spéciale instituée à l'article L. 341-7 du code du travail est une amende administrative qui sanctionne l'infraction d'emploi d'étranger sans titre, prévue à l'article L. 341-6, premier alinéa, dudit code, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 364 - 3. Cette contribution a été étendue en 1997 aux infraction...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre du contrat de modernisation permet d'envisager aujourd'hui l'avenir avec une certaine sérénité. Les progrès déjà réalisés seront poursuivis et confortés en 2007. Les hommes et les femmes du ministère des affaires étrangères ont consenti de nombreux efforts afin...
Vous y avez contribué, monsieur le ministre, et nous vous en remercions. Je n'analyserai pas en profondeur le budget consacré à la mission « Action extérieure de l'État », les rapporteurs l'ont fait excellemment. Dans un premier temps, je me concentrerai sur les opérations de maintien de la paix décidées par l'Organisation des Nations unies, p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons entendu beaucoup de chiffres à propos des crédits de la mission « Aide publique au développement » que nous examinons. Madame la ministre, je développerai dans un premier temps les réflexions qu'ils m'inspirent avant de vous parler des retraites, comme ma collègue Paule...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres et les données que vous avez déjà tous entendus. Toutefois, je souhaite à mon tour vous féliciter, madame le ministre, de respecter, pour la cinquième année consécutive, la loi de programmation militaire. Vous avez ainsi rendu à la France les moye...
... qui doivent être grandes, car les difficultés auxquelles sont confrontés les pays et leurs populations qui nous sont chers sont aujourd'hui plus graves que jamais. J'abonderai donc dans le sens de Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en évoquant le rôle de la France en Afriqu...
Madame le ministre, permettez-moi de citer cette compatriote rencontrée au Tchad qui m'a demandé de vous féliciter - c'est donc fait ! -, et qui a ajouté : « Et surtout, vous, les parlementaires, votez bien le budget de la défense. Au moins, celui-là, on sait à quoi il sert ! » Je n'avais pas besoin de cet encouragement, madame le ministre, ma...