Représentation des français établis hors de france

Pour ma part, je vais voter cet article, en tant qu’auteur de la proposition de loi ayant instauré le vote par Internet pour les élections à l’AFE. Christian Cointat a raison de souligner qu’il faudra sécuriser le dispositif, mais on peut faire confiance aux ambassadeurs et aux services du ministère pour transférer dans de bonnes conditions le...

La perfection n’est pas dans les hommes, mais dans les idées. Ce projet de loi répond-il à cet adage ? Je crains que non. Concrètement, on peut se satisfaire que la dernière lecture de ce texte à l’Assemblée nationale ait permis de revenir sur certains arbitrages dont le maintien aurait été néfaste à l’exercice de la démocratie française à l’é...

Le tableau que je propose correspond peu ou prou à la répartition établie par Mme Tasca, mais avec quelques modifications destinées à garantir au minimum non plus deux mais de trois représentants par circonscription. Il pourra être pris en considération au Sénat ou, à défaut, à l’Assemblée nationale. Je tiens en tout cas à le soumettre dès à p...

À l’instar de Mme Tasca, nous espérons tous aboutir à une solution, d’autant que cet objectif est, à mes yeux, tout à fait atteignable : une petite modification ou deux suffiront pour parvenir à un accord entre nous. Madame la ministre, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale va, à son tour, se prononcer sur ces tableaux. Mais il est une...

Si tous les candidats à l’élection des conseillers à l’AFE doivent être également candidats à l’élection des conseillers consulaires, l’inverse n’est pas possible. Cela signifie qu’on ne peut pas obliger tous les candidats à l’élection des conseillers consulaires à se présenter à l’élection des conseillers à l’AFE. Au demeurant, certains peuven...

Cher Jean-Yves Leconte, on ne peut pas dire que, l’élection des conseillers à l’AFE au suffrage universel direct étant très complexe, elle exige d’organiser les deux scrutins ensemble, avec un seul bulletin de vote. Il me semble, à moi, beaucoup plus simple de prévoir deux votes distincts et deux bulletins !

Vous connaissez mon point de vue ; je regrette qu’il ne soit pas partagé. L’avenir dira peut-être que j’avais raison et j’espère que le terrain le prouvera ! En attendant, je retire cet amendement.

Nous devrions facilement trouver une solution. En effet, l’amendement n° 10 tend non pas à créer une obligation mais une possibilité. Au demeurant, comme vous venez de le préciser, madame la ministre, on ne peut pas interdire à un élu d’assister à un conseil consulaire. De plus, si nous avions indiqué que les conseillers à l’AFE « assistent » ...

Il s’agit d’éviter toute ambiguïté et toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat. Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et...

Nous avons examiné hier deux amendements identiques. Tout le monde en a reconnu la pertinence, mais beaucoup ont considéré que ce n’était pas le bon moment. Introduire une telle disposition dans la loi aurait pourtant permis de préparer l’avenir… Mes chers collègues, Christian Cointat voulait servir la France, mais, sur certaines travées, on l...

Nous serions tous d’accord pour accepter un vote sur internet eu égard à des raisons de coût et d’organisation, notamment, qui ont été évoquées. Même s’il semble un peu tard pour procéder ainsi lors des prochaines élections, on pourrait d’ores et déjà inscrire dans la loi que ce système s’appliquera à l’avenir et prévoir une mesure transitoire,...

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui. On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient él...

Madame la ministre, soyez assurée que j’ai apprécié toutes les précisions que vous nous avez apportées. Toutefois, si vous avez commencé par dire que l’électeur remettait son vote à l’ambassadeur, vous avez laissé certains points dans l’ombre. De quel vote s’agit-il ? Quelle enveloppe utilise-t-on ? Comment est-ce organisé ?

En effet ! Mais il ne suffit pas de dire que l’électeur remet son vote à l’ambassadeur ! Admettez qu’il serait gênant qu’un électeur se présente avec sa propre enveloppe en disant : « Voici mon vote ! » L’adoption de mon amendement permettrait de corriger ces lacunes et viendrait en juste complément du décret dont Mme la ministre vient de nous...

Si j’obtiens l’assurance qu’il sera possible de déposer une liste locale sans être obligé de déposer une liste pour l’élection à l’AFE, je serai d’accord avec le système proposé.

Il faudra donc peut-être faire un recours. J’en viens à l’amendement n° 36. Je vais peut-être le retirer, mais je désire auparavant obtenir une confirmation : monsieur le rapporteur, s’agit-il bien de lever la contradiction entre la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 29 quater et l’alinéa 4 de l’article 2 ?

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle d...

Les mots « délégués consulaires » ne sont pas vraiment compréhensibles pour l’électeur, qui devra déjà distinguer les conseillers consulaires des conseillers à l’AFE. Le risque de confusion entre le délégué consulaire et le conseiller consulaire est d’autant plus réel que le premier n’est lié qu’à une seule élection. Remplacer les mots de « dé...

J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, nous avons tenté de travailler en bonne intelligence pour obtenir un accord. Cela n’a pas marché, n’y revenons pas, mais j’en suis un peu triste, car j’aurais volontiers voté ce projet de loi.

Laissez-moi m’expliquer ! Je me vois contraint de ne pas le voter, d’une part, par solidarité avec mon groupe. Je me demande, d’autre part, ce qui se serait passé si ce projet de loi avait été adopté à l’unanimité. J’imagine que le Gouvernement aurait tenté de convaincre l’Assemblée nationale de voter conforme le texte du Sénat, ce qui aurai...