Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons entendu beaucoup de chiffres à propos des crédits de la mission « Aide publique au développement » que nous examinons. Madame la ministre, je développerai dans un premier temps les réflexions qu'ils m'inspirent avant de vous parler des retraites, comme ma collègue Paule...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres et les données que vous avez déjà tous entendus. Toutefois, je souhaite à mon tour vous féliciter, madame le ministre, de respecter, pour la cinquième année consécutive, la loi de programmation militaire. Vous avez ainsi rendu à la France les moye...

... qui doivent être grandes, car les difficultés auxquelles sont confrontés les pays et leurs populations qui nous sont chers sont aujourd'hui plus graves que jamais. J'abonderai donc dans le sens de Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en évoquant le rôle de la France en Afriqu...

Madame le ministre, permettez-moi de citer cette compatriote rencontrée au Tchad qui m'a demandé de vous féliciter - c'est donc fait ! -, et qui a ajouté : « Et surtout, vous, les parlementaires, votez bien le budget de la défense. Au moins, celui-là, on sait à quoi il sert ! » Je n'avais pas besoin de cet encouragement, madame le ministre, ma...

Ce sous-amendement, que j'ai déposé avec M. Marini, a pour objet de préciser que, pour les entreprises dont le conseil d'administration ou le conseil de surveillance décidera que les mandataires sociaux ne peuvent exercer leurs options avant la cessation de leurs fonctions, les dispositions de l'article L. 225-183 du code de commerce, selon leq...

Cet article soulève des difficultés en ce qu'il porte atteinte à la liberté statutaire et en ce qu'il rompt l'égalité de traitement entre sociétés privatisées - seule une partie d'entre elles étant concernée - ainsi qu'entre sociétés privées. En outre, les sociétés concernées par ce traitement spécifique ont subi de nombreuses transformations ...

Je remercie Mme la ministre et Mme le rapporteur pour leurs explications et pour les assurances qu'elles m'ont données, qui, je l'espère, seront respectées ! Je retire mon sous-amendement.

Vous n'en serez pas étonnés, je n'aurai pas la même position que les deux orateurs précédents. Mes chers collègues, l'idée gaulliste de participation est un projet politique toujours d'actualité et porteur d'avenir. Nous le confortons aujourd'hui et nous renforçons sa place dans notre modèle social en adoptant le projet de loi que nous propose...

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce projet de loi avec détermination.

L'Assemblée nationale n'aura plus beaucoup de travail !

Sur le fond, tout le monde, quelle que soit son appartenance politique, est d'accord. Sur la forme, la courtoisie doit prévaloir, et c'est bien normal ! En effet, imaginons que l'Assemblée nationale décide, un jour, de créer un poste de sénateur, sans demander d'abord l'avis du Sénat. Que dirions-nous ici ? Pis, quelle serait notre réaction si...

Personne n'est parfait !

Eh oui !

Je voudrais simplement faire remarquer qu'un texte approuvé par l'immense majorité de notre assemblée a été rapporté par un sénateur représentant les Français de l'étranger. C'est une catégorie un peu particulière de sénateurs qui contribue au bon fonctionnement du Sénat, et je tenais à féliciter mon collègue Christian Cointat.

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Par courtoisie, nous devons laisser à l'Assemblée nationale le soin prendre les décisions qui la concernent. Imaginez, mes chers collègues, que l'Assemblée nationale soit amenée à prendre une décision relative au Sénat. Quelle serait alors votre réaction ?

Très bien !