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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert del Picchia
1531 interventions trouvées.
Voilà !
Si, si !
M. Robert Del Picchia. C'est Noël !
Très bien !
Très bien !
La contribution spéciale instituée à l'article L. 341-7 du code du travail est une amende administrative qui sanctionne l'infraction d'emploi d'étranger sans titre, prévue à l'article L. 341-6, premier alinéa, dudit code, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 364 - 3. Cette contribution a été étendue en 1997 aux infraction...
Eh oui ! C'est vrai.
Mais il faut les sauver !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre du contrat de modernisation permet d'envisager aujourd'hui l'avenir avec une certaine sérénité. Les progrès déjà réalisés seront poursuivis et confortés en 2007. Les hommes et les femmes du ministère des affaires étrangères ont consenti de nombreux efforts afin...
Vous y avez contribué, monsieur le ministre, et nous vous en remercions. Je n'analyserai pas en profondeur le budget consacré à la mission « Action extérieure de l'État », les rapporteurs l'ont fait excellemment. Dans un premier temps, je me concentrerai sur les opérations de maintien de la paix décidées par l'Organisation des Nations unies, p...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Parfait !
