Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Les avis de la CNIL ne sont pas contraignants !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous venons d'examiner est donc le fruit d'une large concertation, qui a été conduite, à la suite, je le rappelle, des interventions du Président de la République puis du Premier ministre, par les présidents des groupes UMP de l'Assemblée nationa...

Le rétablissement du dialogue a donc permis de réunir les conditions de confiance et de sérénité nécessaires dans le pays pour qu'une solution partagée soit trouvée. Compte tenu de la nécessité d'agir pour l'emploi des jeunes et de notre refus de l'immobilisme, cette proposition de loi prévoit des solutions concrètes en direction des jeunes qu...

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravi de voir que l'opposition est d'accord avec le vote électronique à distance !

Lorsque la proposition de loi que j'avais déposée et qui tendait à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger a été examinée, nous avions eu du mal à convaincre, et il avait fallu beaucoup de discussions avant que les conclusions de la ...

Nos compatriotes d'outre-frontières - c'est ainsi, semble-t-il, que l'on va les appeler à l'avenir - seraient largement favorisés par son adoption, et ce à un triple égard. Premièrement, comme cela a déjà été souligné, l'adoption du projet de loi organique, notamment les mesures de simplification du vote par procuration, clarifierait le droit ...

... je suis tenté de me joindre à ceux qui regrettent un dépôt quelque peu tardif du texte.

En effet, j'aurais souhaité que s'ouvrent devant le Parlement certains débats. Les deux premiers que j'évoquerai concernent les Français établis hors de France, puis je soulèverai un dernier point qui relève plus de mon mandat national. Tout d'abord, j'aurais aimé pouvoir aborder sous forme d'amendements la possibilité pour les Français inscri...

Le débat que nous avons aujourd'hui me paraissait être une bonne occasion de soulever à nouveau ce problème. Les élections européennes sont, il est vrai, encore loin ; nous aurons donc certainement l'occasion d'en reparler. Enfin, je reviendrai sur une problématique plus nationale. Je regrette, avec beaucoup d'autres peut-être, le caractère l...

Oh !

Je tiens à préciser un point qui me tient à coeur. Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement au sujet du vote par correspondance, sur lequel je suis plutôt réticent. En revanche, je suis très favorable au vote par Internet, et je suis d'ailleurs à l'origine de plusieurs propositions de loi, dont l'une a été adoptée, visant à insti...

Dénigrer cette élection, c'est dénigrer les candidats qui y sont élus, dont je fais partie. Je rappelle que les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus de la République à part entière. Leur élection se déroule au suffrage universel direct et obéit donc aux principes généraux du droit électoral, conformément aux exigences con...

En vertu de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595.

M. Robert Del Picchia. En vertu de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608.

Monsieur le président, je souhaite, quant à moi, que le débat ne s'enlise pas. En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 611.

M. Robert Del Picchia. Je suis désolé, mais j'avais demandé la parole le premier.

M. Robert Del Picchia. En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n ° 182.

Monsieur le président, en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 610.

M. Robert Del Picchia. J'estime que nous avons suffisamment discuté ! Au nom du groupe UMP, je demande, en application de l'article 38 du règlement, la clôture de la discussion.