Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Très bien !

Madame la ministre, je suis tout à fait d'accord avec les propos qui viennent d'être tenus. J'interviens simplement pour vous témoigner le soutien que vous apportent les Français établis hors de France. En effet, nos compatriotes de l'étranger sont aussi victimes de la corruption dans leur travail, dans leur entreprise, au sein de leur pays de...

Très bien !

Les activités visées par le projet de loi ne concernent que les activités d'aide à la personne mises en oeuvre notamment par les associations et entreprises d'aide à domicile. Or, les activités relevant des services à la personne recouvrent des situations pour lesquelles le particulier employeur embauche directement des personnels dont il a be...

Très bien !

Cet amendement vise à établir un lien entre les Français de l'étranger et leur pays d'origine, entre les électeurs et leurs élus. Ce lien, qui est fragile, est fondamental. Pour pallier la distance et l'isolement, information et échanges sont nécessaires. Les moyens de communication classiques - la poste, le téléphone, la télécopie - sont inop...

Or beaucoup de Français vivent à Dakar. Et ce n'est qu'un exemple ! Les moyens de communication classiques sont donc limités. Parmi les moyens de communication modernes, le courrier électronique semble être aujourd'hui idéal, pour les Français de l'étranger, afin de couvrir de telles circonscriptions. En effet, Internet permet de contacter en...

Je prends le pari !

Je veux bien le retirer, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à faire en sorte que tous les consulats demandent systématiquement leur adresse électronique à tous les Français qui s'inscrivent sur les listes électorales. Monsieur le secrétaire d'Etat, actuellement, ce n'est pas le cas partout ! J'ai suffisamment d'expérience pour pouvo...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat.

Elle va l'être !

Il s'agit, là encore, d'utiliser les nouvelles technologies telles que le réseau Internet et les messageries électroniques comme outils de communication et d'information des Français inscrits sur la liste électorale consulaire, sous réserve, bien sûr, des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL. Je...

Monsieur le secrétaire d'Etat, au travers de cet amendement, je demande que les nouvelles technologies soient utilisées comme un outil de communication et d'information. En le présentant, j'ai bien précisé que les candidats passent, pour l'instant, par les consulats, qui transmettent les informations, conformément à la circulaire du 4 mai 2005 ...

Cet amendement est identique à mon amendement n° 21 au projet de loi organique. Le parallélisme des formes doit être respecté. La reconnaissance de ce mode de communication passe nécessairement par la voie législative ; il ne saurait être ajouté par la voie réglementaire. Monsieur le ministre, votre sous-amendement l'a certes précisé. Cependa...

Tout à l'heure, lors de la discussion sur mon amendement n° 20 au projet de loi organique, le rapporteur a tenu à rappeler que le président du Conseil constitutionnel nous incitait à simplifier la loi. L'amendement que nous avons adopté sur ledit texte- amendement que j'ai voté, par esprit de collégialité -, me paraît relativement compliqué. I...

Il ne s'agit pas de cela !

Je tiens à apporter une petite précision à destination de M. le rapporteur. Je ne peux laisser passer l'argument selon lequel il faudrait renégocier avec tous les pays au motif qu'on ne pourrait imposer notre législation. En effet, je précisais bien dans l'amendement que j'ai retiré : « dans le respect des lois des pays d'accueil ». Cette réser...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées est le principal instrument international en la matière. Avec la signature de la Russie le mois dernier, elle regroupe désormais quarante-cinq des quarante-six pays membre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la révolution numérique n'a pas seulement bouleversé l'économie mondiale, elle a aussi accru la délinquance dont les auteurs savent tirer profit des réseaux informatiques. De nouveaux délits ont surgi, qui menacent tant les individus que les entreprises ou les Etats. Av...

Très bien ! Bravo !