Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Robert Hue sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/05/2014 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Retiré)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/05/2014 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Adopté)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, Exposé sommaire : L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs gén...
