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Les interventions de Robert Hue sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2005 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...
01/12/2005 — Amendement N° II-56 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 000...
01/12/2005 — Amendement N° II-55 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 40 000 00...
