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M. Robert Hue. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que la réforme ferroviaire que nous examinerons prochainement, plutôt que de s’atteler à la seule ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, au risque de mettre en péril l’accès au service public ferroviaire, répondra efficacement – mais je ne doute pas que ce sera le cas – à la ...
En juillet 2012, la France a défini une stratégie humanitaire élaborée dans la concertation. Depuis lors, le champ de l’action humanitaire française est clairement défini, ainsi que son lien avec l’aide publique au développement. L’alinéa 4 de l'article 1er détaille les objectifs généraux de la politique de développement et de solidarité inter...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parce qu’il est l’aboutissement des Assises du développement et de la solidarité internationale, le présent projet de loi répond à de nombreuses attentes formulées par tous les acteurs du monde du développement. À ce titre, il recueille déjà notre adhésion. Sur la forme, ...
La démarche est pourtant pertinente car nous savons bien qu'il existe des problèmes dans la gouvernance de certains projets. Or ceux-ci doivent être mis en oeuvre au plus près des populations, c'est une exigence démocratique.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, harmoniser les taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne n’est pas seulement, comme cela a déjà été dit, une nécessité pour la survie et le développement de ce secteur. C’est aussi une exigence de justice et même un impératif démocratique. Aussi, la quasi-to...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, certains d’entre nous ont lu, voire entendu, avec effroi les témoignages bouleversants de femmes, et même d’enfants, victimes des violences sexuelles les plus barbares durant les conflits en Bosnie, en République démocratique du Congo et au Rw...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s’inscrira dans le même esprit que la précédente. Monsieur le ministre, la participation citoyenne à la démocratie sociale est un fondement de notre République auquel les Français sont particulièrement attachés. Aussi, votre intention de supprimer les élections prud’...
Monsieur le ministre, j’entends votre réponse ; je mesure la complexité des problèmes qui se posent. Nous ne sommes pas dénués de tout réalisme. Simplement, puisque vous avez évoqué les organisations syndicales, pourquoi ne pas écouter certaines de leurs propositions, celles qui font l’objet d’un accord majoritaire ? La conférence de presse d’...
Très bien !
Les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale se succèdent, avec pour point commun de viser à adapter notre outil militaire aux nouvelles menaces, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. La question centrale est de savoir comment contenir nos dépenses militaires sans porter atteinte à nos capacités d’action. Une des pis...
Madame la ministre, je vous remercie de vous être faite le porte-parole de M. le ministre de la défense. Cette réponse sera étudiée avec intérêt par les syndicats qui m’ont sollicité. Sur le fond, l’objectif de « civilianisation » semble avoir été bien pris en compte par le ministère de la défense, du moins si l’on se réfère à de récentes décl...
Je m’abstiens !
Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 219 sur l’amendement n° 105 : M. Gilbert Barbier a été déclaré votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne veux pas galvauder la formule, mais le moment que vit le Sénat est historique.
Après avoir débattu pendant près d’une semaine, nous nous apprêtons à mettre fin à une inégalité. C’est bien au nom de l’égalité, ce principe inscrit au frontispice de notre République, qui fait la grandeur de notre pays, que, demain, des couples homosexuels pourront se marier, adopter, élever des enfants, mais aussi divorcer comme n’importe qu...
Le droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui, et c’est pourquoi nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe. L’histoire montre que la notion même de modèle familial est contingente et évolutive, et nos débats se sont largeme...
Mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est en nous réjouissant que l’égale dignité des citoyens soit demain renforcée que la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera ce texte.
Monsieur le président, les membres du groupe du RDSE sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre, et de MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi, qui n’ont pas pris part au vote.
Aragon aurait voté le mariage pour tous !
Je vous affirme qu’il n’aurait pas voté avec vous !