Questions de Robert Hue

Projet de rapprochement entre Thales et Safran

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants à propos des projets de restructuration touchant certaines activités de défense des groupes Thales et Safran. Depuis quelques semaines est évoquée l'éventualité de rapprochements entre ces deux groupes. Ce projet porte sur des regroupements industriels et vise spécifiquement l'optronique et la navigatio...

Accès de plus en plus difficile des élèves de moins de trois ans à l'école

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accès de plus en plus difficile des élèves de moins de trois ans à l'école. Dans le Val-d'Oise, le taux de scolarisation de ces élèves était ainsi de 24 % voilà une dizaine d'années. Aujourd'hui, il est tombé à 2 %. D'autre part, le Val-d'Oise a dû rendre cette année soix...

Difficultés rencontrées à Pôle emploi

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation que vivent les salariés de Pôle emploi dans les agences val d'oisiennes et franciliennes depuis la fusion ANPE-Unedic et qui rencontrent de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions dans des conditions matérielles et humaines normales. Depuis la fusion de 2008, les agents de Pô...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, au-delà du thème de notre débat de ce soir, comme mon prédécesseur, je tiens à dire que l'événement que constitue la mort de ben Laden, avec ses conséquences, mériterait un débat parlementaire sans délai, débat qu'avec le groupe CRC-SPG je sollicite. Le coup majeur porté à ce symbole du terrorisme mondiali...

Budget des anciens combattants

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants sur la baisse du projet de budget pour 2011 consacré aux anciens combattants. En effet, en baisse de 3,89 %, les trois points de revalorisation promis d'année en année ne sont toujours pas à l'ordre du jour. En outre, ce budget ne comporte aucune mesure de nature à répondre aux engageme...

Situation internationale

M. Robert Hue. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La promesse du président Moubarak de ne pas être candidat à l'élection présidentielle de septembre prochain n'a pas suffi à calmer la colère du peuple égyptien. La réaction violente d'éléments troubles partisans du régime, qui a fait de nombreuses victimes, dont des journalistes, et terrorisé les manifestants, ne peut que nous in...

Le trafic des médicaments

M. Robert Hue. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l'ampleur des trafics dans les pays en développemen...

Suppression de quarante-trois postes RASED

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qu'en 2008, Monsieur Xavier Darcos annonçait la suppression de 3 000 postes de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et programmait la suppression totale de ce dispositif pour la rentrée scolaire 2011. Depuis cette annonce, et devant l'incompréhension d'une telle dé...

Personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels sont devenus des acteurs essentiels de l'exécution des peines et de la réinsertion sociale des personnes prévenues ou condamnées. Ainsi, dans le Val d'Oise, 40 conseillers d'insertion et...

Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise. Les MDPH connaissent selon les départements des fonctionnements différents mais, comme beaucoup d'autres, celle du Val-d'Oise traverse aujourd'hui d'importa...

Avenir des enseignements des sciences économiques et sociales et des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nature des modifications envisagées dans le cadre de la réforme des lycées et notamment en matière d'enseignements et de programmes. La perspective annoncée d'une réforme des lycées pour la rentrée scolaire 2009 concerne et interpelle légitimement les professionnels de l'éducation nationale. La proximité de l'é...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu'alors à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. Cette mesure touche plus de 4 millions de personnes. En supprimant cet avantage, on retire la reconnaissance des difficultés connues par ces nombreux parents isolés, souvent veuves e...

Associations d'éducation populaire

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières des associations d'éducation populaire et plus particulièrement l'association Solidarité laïque. En 2005, le gouvernement annonçait déjà le gel d'une partie de leur financement, ce qui représentait alors une perte d'environ 13 millions d'euros. En 2007, le ministère annonçait à l'assoc...

Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). L'État a annoncé, et l'AGEFIPH en a pris connaissance lors de son conseil d'administration du 18 septembre dernier, le prélèvement de 50 millions d'euros...

Avenir des structures du mouvement sportif

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'ensemble des structures du mouvement sportif fédéral, et notamment des commissions départementales et régionales. En effet, de profondes inquiétudes émanent des comités départementaux olympiques et sportifs, notamment d'Île de France. Ces inquiétudes issues ...

Assurer l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle et la place des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Celles-ci oeuvrent dans le Val-d'Oise au développement d'importantes activités scolaires et périscolaires en partenariat avec les enseignants, les parents et les élus locaux. Dans ce cadre, elles contribuent dans ce départeme...

Pension des institutrices et instituteurs retraités

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation administrative des institutrices et instituteurs retraités. En effet, la création du corps des professeurs des écoles s'accompagnait pour les instituteurs retraités de l'assimilation de leur niveau de retraite à celle pratiquée dans le nouveau corps. Cet engagement gouvernemental accompagnait le dispo...

Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème du coût et de la prise en charge des déplacements des personnes handicapées. De nombreuses familles ayant à leur charge des enfants dont la maladie est reconnue à 100% par la sécurité sociale, doivent faire face à des difficultés croissantes pour trouver un transport médical conventionné afin...

Nécessité de maintenir la prise en charge des élèves en difficulté par des enseignants spécialisés dans le cadre des RASED

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant au devenir de la place et du rôle des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) compte tenu des indications remontant des différents départements. Celles-ci indiquent la suppression de 3 000 enseignants spécialisés dans la perspective des 5 500 suppressions de postes dans le 1er degré annoncée...

Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nature des réponses que le Gouvernement entend apporter aux associations concernées après la parution du rapport « pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ». Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a élaboré au cours du 1er semestre de cet...