Questions de Robert Hue

Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés qu'éprouvent les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny/gare Saint-Lazare. Depuis peu, de nouvelles voitures ont été mises en place. Cependant, quand le train est à quai, un espace vide d'environ cinquante centimètres a été observé entre ce dernier et ...

Prix des billets d'avion à destination des pays d'Afrique

M. Robert Hue souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le prix des billets d'avion pour les voyageurs à destination des pays d'Afrique. Ne pouvant invoquer la continuité territoriale pour demander une baisse significative du prix des billets, ces personnes qui souhaitent un « retour aux sources » vers leur pays natal, notamment pendant la...

Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ce décret prévoit notamment, pour les fonctionnaires stagiarisés à compter du 1er novembre 2005, une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée de tra...

Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le lancement du débat concernant le schéma directeur de la région Ile-de-France et plus particulièrement le projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne. Au moment où, pour la première fois, le conseil régional Ile-de-France a la charge du pilotage de la con...

Avenir du service public des activités physiques et sportives

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat et ses conséquences sur l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports et de l'ensemble du service public des activités physiques et sportives. Au moment où...

Situation de la Maison de la justice et du droit d'Argenteuil

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la Maison de la justice et du droit d'Argenteuil. Un salarié sous contrat emploi jeune et financé par l'Etat était jusqu'alors employé afin d'aider et de soutenir la greffière. Cet emploi avant été purement et simplement supprimé, cette dernière n'est plus en mesure de recevoir le ...

Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences pour les collectivités locales de la destruction de dizaines d'infrastructures sportives, scolaires ou culturelles à la suite des violences que la France vient de connaître. La plupart des communes concernées, connaissant souvent d'importantes difficultés financières, vont être dans l'incapacité de redonn...

Plan d'exposition au bruit

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le futur plan d'exposition au bruit, actuellement en discussion. Soixante-neuf communes du Val-d'Oise devront se prononcer sur la nouvelle carte du bruit, avant le 17 mars prochain. A la lecture de ce projet, il est aisé de constater que les nuisances aériennes gagnent du ...

Difficultés des entreprises adaptées

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation que rencontrent les gestionnaires des entreprises adaptées. Quelques mois après l'adoption de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est essentiel que l'entreprise adaptée, éléme...

IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés toujours plus grandes d'obtenir des rendez-vous et des informations nécessaires en matière d'interruption volontaire de grossesse dans les hôpitaux publics du département du Val-d'Oise. La situation existante à l'hôpital d'Argenteuil révèle que le service public hospitalier ne rempli...

Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les projets en cours visant à fermer des trésoreries principales, dans plusieurs communes du département du Val-d'Oise. Ainsi des élus ont été informés récemment de la disparition totale de l'administration fiscale dans leur localité. Les raisons invoquées sont la rationalisation des services fis...

Avenir des actions dites « Temps libres »

M. Robert Hue appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des actions dites « Temps Libres » menées jusqu'alors par les communes en partenariat avec les services de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise. Interrogé par des élus locaux s'inquiétant des difficultés à obtenir la poursuite de ce type d'actions et ayant interpellé à ce sujet la direct...

Situation au Pérou

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation chaotique qui règne au Pérou, à l'aube des élections nationales du mois d'avril 2006. Le Parlement européen vient d'adopter une résolution concernant l'extradition de l'ancien Président, Alberto Fujimori, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, un climat d'hostilité s'est installé dans l...

Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil. Cet établissement emploie 2 000 personnes ; le service d'urgence reçoit 60 000 patients. Les problèmes s'amoncellent, entre suppressions d'emplois et heures supplémentaires accumulées. Le conseil d'administration a voté, l'année dernière, un plan...

Retraite des assistantes maternelles

M. Robert Hue souhaite de nouveau attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés qu'éprouvent de nombreuses assistantes maternelles à se voir reconnaître le droit à une retraite à taux plein à l'occasion de leur soixantième anniversaire. L'ensemble de cette profession attendait beaucoup de la nouvelle loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assist...

Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse de l'été 2003. L'arrêté du 3 février 2006 portant application de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 crée une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue entre ju...

Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de la compagnie aérienne United Airlines. Cette base, créée en 1992, gère 275 personnes. Le Gouvernement lui avait alors facilité son installation en échange de création d'emplois. Il semble aujourd'hui que cet e...

Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de la situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés. Fréquentant des établissements scolaires, parfois universitaires, vivant pour nombre d'entre eux en foyer, placés par l'aide sociale à l'enfance, ils ne sont aujourd'hui plus en mesure de poursuivre sereine...

Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

M. Robert Hue rapelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite N° 17439 publiée au Journal officiel le 5 mai 2005 relative à l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise, demeurée sans réponse à ce jour.

Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise. En effet, depuis la réorganisation de ces derniers en juillet 2002 ayant pour but de décharger les services secours et incendie, les incidents se multiplient et alourdissent la responsabilité des che...