Questions de Robert Hue

Budget des anciens combattants pour 2009

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants sur le projet de budget pour 2009. Malgré les promesses du Président de la République pendant la campagne présidentielle, les anciens combattants attendent toujours un geste. Figurent parmi leurs revendications, une revalorisation à l'indic...

Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le retard de l'examen des dossiers de longue maladie par le Comité médical supérieur. Les agents titulaires en arrêt de longue maladie et qui demandent à bénéficier ensuite d'un mi-temps thérapeutique, doivent présenter leur dossier au CMS trois mois avant la fin dudit cong...

Statut des conseillers d'insertion et de probation

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme statutaire visant les services d'insertion et de probation présenté dernièrement par l'administration pénitentiaire. Dans le département du Val d'Oise, 40 conseillers d'insertion et de probation gèrent au quotidien 860 détenus en milieu fermé et suivent environ 3000 personnes en milieu ...

Disparition programmée de la DSPRS

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants concernant la disparition programmée de la Direction des Statuts des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS). L'éclatement des services de la DSPRS, décidé sans aucune concertation, mettrait en péril l'exercice du droit à réparation ...

Aide au développement

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement. En décembre dernier, la France se disait fière d'être en phase avec les objectifs du millénaire, à savoir consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement, et ainsi, avec l'aide des pays du G8, réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Avec 7,2 mil...

Représentativité syndicale dans le monde agricole

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inadaptation du mode de représentativité des organisations syndicales dans l'ensemble des instances agricoles. De fait, les différentes élections professionnelles qui se sont déroulées ces dernières années traduisent d'importantes modifications du paysage syndical agricole. Pourtant, le mode de représenta...

Attribution de la campagne double

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les partic...

Plan maladies rares

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la poursuite des mesures menées dans le cadre du plan maladies rares. Ce plan, conduit pour la période 2005/2008, a permis une meilleure connaissance de l'existence des maladies orphelines, une meilleure écoute des 4 millions de malades souffrant d'une ou plusieurs des 8 000...

Passeports biométriques

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et d'empreintes digitales, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Les tests menés en 2005 sur ce projet ont montré la complexité de cette mesure et sa lourdeur en termes financier et humain. ...

Formation des ascensoristes

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs. La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe ; 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme. Les objectifs...

Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dramatique des personnes sinistrées à la suite de la sécheresse de l'été 2003. Lors de l'examen du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Mme le rapporteur spécial, devenue depuis l...

Situation du centre hospitalier de Montmorency

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier de Montmorency, dans le département du Val d'Oise. Depuis 2002, cet établissement s'est conformé aux différentes préconisations, pourtant très draconiennes de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Il était prévu la fusion avec l'hôpital ...

Divorce devant notaire

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme du divorce par consentement mutuel devant les notaires sans intervention ni du juge, ni de l'avocat. Comme le rappelle l'ordre des avocats du Val d'Oise, « le recours au juge est un principe fondamental des accords portant sur l'état d'une personne et qu'il garantit seul, le libre conse...

Entretien et maintenance des ascenseurs

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs. La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe : 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme. L'arrêté du 27 juillet 2005 relatif aux ...

Sécheresse 2003 : rôle des assurances dans le processus d'indemnisation

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle des assurances dans la procédure d'indemnisation consécutive à la sécheresse de l'année 2003. Devant de très lourds dégâts constatés, l'État a mis en place une procédure exceptionnelle. Or, il se trouve que les experts nommés par les assurances minimisent trop souvent l'évaluation des co...

Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la suppression de l'abattement de 20 % relatif à l'impôt sur le revenu, pour la détermination du revenu catégoriel imposable. Dans cette logique et pour les personnes dont la situation est restée stable par rapport à 2005, le revenu imposable a, pour 2006, augmenté. Ce revenu servant de base de...

Situation des infirmiers et infirmières

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des infirmières et des infirmiers dont les revendications n'ont à ce jour pas été entendues. La tarification des actes n'a pas été revalorisée depuis 2002. La formation n'est toujours pas reconnue à son juste niveau. En effet, le diplôme d'infirmier délivré à l'issue de plus de trois...

Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'évolution des textes régissant les obligations légales des bailleurs dans le cadre des contrats de location. Les textes récents renforcent légitimement les obligations des bailleurs en matière d'information sur l'état des risques naturels et géographiques, sur le diagnostic de performance énergétique et le con...

Situation des emplois vie scolaire

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les emplois vie scolaire (EVS). Ces contrats ont été créés en remplacement des emplois-jeunes dans le cadre de la loi dite de cohésion sociale. Ils sont arrivés à terme le 14 décembre dernier et ne seront pas renouvelés. Ces agents, grâce à leur motivation et à leur travail ont mis en œuvre d'utiles actions pédago...

Dangerosité des quads et petites motos

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que représente l'usage de certains véhicules motorisés notamment les quads et les petites motos. Le drame survenu dans le Val d'Oise amène de nouveau à s'interroger sur le vide législatif qui entoure la vente libre et l'utilisation de ce type d'engins. Depuis pl...