Questions de Robert Hue

Fibromyalgie

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des patients atteints de fibromyalgie. Devant cette maladie très invalidante pour de nombreux patients (environ 5% de la population française), un flou juridique et médical subsiste. Concernant la prise en charge par l'assurance maladie, elle semble se faire au bon vouloir des direc...

Avenir du tribunal des prud'hommes d'Argenteuil

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire et sur les conséquences que celle-ci pourrait avoir sur la juridiction prud'homale dans le département du Val d'Oise. Actuellement les salariés du Val d'Oise peuvent saisir trois conseils de prud'hommes qui connaissent un taux d'activité particulièrement élevé. C...

Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le problème posé par l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Il a bien pris en compte la réponse du gouvernement à sa dernière question écrite dans laquelle il lui est précisé que le « gouvernement ne...

Refus de prêt aux personnes malades

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus de prêt bancaire auquel sont confrontés de nombreux malades malgré l'adoption de plusieurs conventions. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet.

Rentrée scolaire 2007 dans le Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la dotation du nombre de postes d'enseignants attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val d'Oise. L'académie de Versailles se situe nationalement en avant dernière position en matière d'encadrement et celle-ci connaît d'importantes disparités ter...

Situation des AVS

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sort réservé aux auxiliaires de vie scolaire et les conséquences qui en découlent. La circulaire n° 2003-93 a permis la création d'un service d'accompagnement scolaire des élèves handicapés, englobant l'aide administrative et l'aide à la scolarisation. L'inspection académique du Val d'Oise a décidé, qu'à parti...

Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 231 du code général des impôts qui pénalise budgétairement nos universités. Celles-ci sont, en vertu de cette disposition, assujetties à la taxe sur les salaires et amenées à assumer cette taxe sur tous les transferts de personnels depuis le budget...

Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème récurrent et toujours non traité de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport de M. Gal, inspecteur général des affaires sociales, sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travaill...

Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution souhaitée par le Gouvernement en matière d'encadrement de la natation et plus largement de l'ensemble des activités sportives nautiques. Depuis plusieurs années, les initiatives touchant aux activités aquatiques subissent en effet, un déficit chronique de personnel, ...

Encadrement des activités sportives nautiques

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution souhaitée par le Gouvernement en matière d'encadrement de la natation et plus largement de l'ensemble des activités sportives nautiques. Depuis plusieurs années, les initiatives touchant aux activités aquatiques subissent, en effet, un déficit chronique de personnel,...

Pratiques tarifaires des syndics de copropriété

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire besoin de réglementer les pratiques tarifaires existantes dans les « contrats de syndic » de copropriété. Aujourd'hui, deux formes de facturation sont imposées par les syndics régissant une grande partie des copropriétés, les honoraires forfaitaires de gestion courante e...

Postes attribués à la rentrée 2007 pour les écoles primaires et maternelles du Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à l'annonce de la dotation du nombre de postes attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val-d'Oise. Alors que l'académie de Versailles se situe nationalement en avant-dernière position en matière d'encadrem...

Situation des veuves d'anciens combattants

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Une récente étude fait apparaître que 15 % des veuves ayant sollicité un recours disposent d'un revenu mensuel de 497 euros. Le revenu moyen se situe lui, autour de 950 euros par mois. Devant ces chiffres, il est nécessaire de créer une aide spécifique...

Conséquences de la sécheresse de 2003

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la sécheresse de l'année 2003 pour les communes du Val-d'Oise qui se sont vu notifier le refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Par l'explication d'un déficit hydrique depuis 1989, il souhaite, d'une part, connaître son sentiment sur une possibilité de révision de la liste des comm...

Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la loi n° 2004-809 sur le financement des écoles et instituts de formation préparant aux professions paramédicales et le coût des formations demandé aux futurs(es) aides-soignants(es) et infirmiers(es) ayant une prise en charge et/ou n'étant pas en formation initiale. Nous constatons en ef...

Réglementations nécessaires à la pratique de l'ostéopathie

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la pratique de l'ostéopathie et des réglementions nécessaires que suppose cette activité médicale en forte progression. Depuis des années, dans le but d'établir les règles nécessaires au développement de cette pratique médicale, des négociations sont engagées entre les autorités compétentes ...

Photographie aérienne par ballon captif

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les entreprises de photographie aérienne par ballon captif. Il semble qu'une incompréhension demeure entre les différents arrêtés et circulaires réglementant l'activité de cette profession. En ...

Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'ordonnance n° 2005-174 relative à la réforme de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 sur les voyages et séjours et plus particulièrement sur la mesure d'extension géographique concernant les visites guidées. En effet, le projet d'ordonnance présenté publiquement aux professionnels le 10 mai 2004 prévoyait cet...

Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 231 du code général des impôts qui pénalise budgétairement nos universités. Celles-ci sont, en vertu de cette disposition, assujetties à la taxe sur les salaires et amenées à assumer cette taxe sur tous les transferts de personnels depuis le budget...

Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

M. Robert Hue rappelle, à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sa question écrite N° 22732 publiée au Journal officiel le 13 avril 2006, relative aux difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny - gare Saint-Lazare, demeurée sans réponse à ce jour et souhaite connaître les raisons d'une telle carence.