Questions de Robert Hue

Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la mise en application de la LOLF sur le fonctionnement des associations éducatives complémentaires. Il semble en effet que ces associations qui participent, au travers de leurs actions, au nécessaire développement de l'enseignement et de...

Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 portant sur les nouvelles dispositions régissant l'organisation des brocantes, vide-greniers et autres manifestations de ce type. Au moment où de nombreuses initiatives se déroulent actuellement ...

Situation du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation que rencontre actuellement le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne, dans le Val-d'Oise. Alors que cet établissement accueille de nombreuses personnes âgées dépendantes, ses salariés ont eu à gérer les premières fortes chaleurs de l'été sans les moyens humains nécessaires. Pourtant,...

Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite N° 19209 publiée au Journal officiel le 1er septembre 2005 relative à la régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, demeurée sans réponse à ce jour.

Délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification de l'article L. 241-4 5e du code de l'éducation. Cet article concerne les missions dévolues aux délégués départementaux de l'éducation nationale. A la lecture de la nouvelle rédaction de l'article 40, les DDEN ne pourraient plus exercer leur ...

Financement en priorité de la recherche

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la loi d'orientation sur la recherche. Le Président de la République s'est engagé, en juin 2004, à faire de la recherche l'une de ses priorités en fixant un objectif de 3 % du PIB consacrés d'ici à 2010. Depuis le 18 mars, date à laquelle la présentation du projet de loi pour f...

Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences, pour les particuliers, de l'incendie de leur véhicule pendant les nuits de violences qui viennent de se produire sur le territoire français. A l'heure actuelle, seuls les propriétaires de véhicules possédant une couverture incendie seront indemnisés. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance...

Infrastructures de transports pour le département du Val d'Oise dans le contrat de plan 2000-2006

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'installation, le vendredi 14 octobre dernier, du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). À cette occasion, le Gouvernement a présenté une stratégie de relance des investissements publics en matière d'infrastructures et de recherche, notam...

Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

M. Robert Hue souhaite une nouvelle fois interroger M. le ministre de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire et le rôle des mutuelles. Sa question du 10 mars 2005 dans laquelle il demandait quel calendrier M. le ministre envisageait concernant l'ouverture de négociation demeure à ce jour sans réponse. Dans le même temps, les partenaires ont appris le 18 avril que ce poin...

Mutualité de la fonction publique

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mutualité de la fonction publique regroupant vingt-neuf mutuelles et comptant 5 millions d'adhérents, Un récent rapport publié par le cabinet Brunhes Consultants indique que la participation des employeurs privés à la protectionn sociale complémentaire de leurs salariés est devenue en d...

Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités sa question écrite N° 17162 publiée au Journal officiel le 14 avril 2005 relative à la situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil, demeurée sans réponse à ce jour.

Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation financière difficile à laquelle est confrontée la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Cette autorité indépendante est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français. Cette commission n'est ni un tribunal ni un con...

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

M. Robert Hue. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, écouter notre peuple est nécessaire, mais l'entendre est indispensable ! (Rires sur les travées de l'UMP.) Notre peuple n'en peut plus de ces vagues de licenciements successives, engagées trop souvent pour satisfaire les actionnaires dont le seul souc...

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui voient leur budget se réduire considérablement avec le gel annoncé d'une partie de leur financement. Selon ces associations, il manquerait 10 à 15 millions d'euros de crédit pour continuer à exercer leur activité à la...

Délégations de pouvoir données aux maires en faveur des victimes de catastrophes naturelles

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les limites des délégations de pouvoir données aux maires en faveur de versements financiers d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles. Le drame que vient de vivre l'Asie et l'aide d'urgence internationale que cette catastrophe nécessite révèlent les limites des poss...

Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la différence de coût de la prise en charge des déplacements des personnes handicapées. Pour les familles ayant à leur charge des enfants dont la maladie est reconnue à 100 % par la sécurité sociale, trouver un ambulancier conventio...

Revalorisation de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la non-revalorisation de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. L'article L. 8 bis du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre, stipule conformément à l'article additionnel adopté par l'Assemblée le 16 novembre 2004, que la valeur du...

Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur deux des problèmes inhérents au transport aérien, que sont la pollution sonore subie par les riverains de Roissy - Charles-de-Gaulle et l'aide à l'insonorisation. Le rapport d'activité 2004 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuai...

Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sa question écrite N° 15140 concernant l'inégalité des citoyens devant l'utilisation des nouvelles technologies et restée à ce jour sans réponse.

Situation des retraités de La Poste

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'inquiétude et le mécontentement des retraités de La Poste. Ces derniers ont en effet reçu par simple lettre datée du 27 décembre 2004, l'information suivante applicable dès le 1er janvier 2005 : la suppression de la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique afin de se conformer aux nouvell...