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Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/02/2014 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 12 (Rejeté)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garriaud-Mayla...
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le président du conseil général Exposé sommaire : Les politiques d?insertion relèvent de la responsabilité du conseil général. Le département assure l?organisation du dispositif d?insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en ?uvre de l?allocation et de l?instruction de la demande ...
18/02/2014 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 11 (Retiré)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, MM. Cointat, Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garr...
Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : ou personne en situation de handicap Exposé sommaire : Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général. Le département assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en œuvre de l’allocation et de l’instruction de la demande d’all...
18/02/2014 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 11 (Retiré)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, MM. Cointat, Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garr...
Alinéa 62 Après les mots : par décret insérer les mots : les services du conseil général et Exposé sommaire : Les politiques d'insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général.Le département assure l'organisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en oeuvre de l'allocation et de l'instruction de la de...
