Modernisation du droit de l'outre-mer

M. Robert Laufoaulu.I aorana, bienvenue à notre collègue Lana Tetuanui, et bon succès pour sa mission dans cette maison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour adresser à Mme la ministre George Pau-Langevin mes vœux les plus chaleureux de prompt rétablissement. Je souhaite qu’elle soit rapidement de retour parmi nous. La brièveté du temps qui m’est imparti me conduit à me concentrer rapidement sur les quelqu...

… ce qui nous est précieux pour avancer. À ce jour, la seule vraie ressource autonome du territoire provient de notre registre d’immatriculation des navires. Le pavillon français, reconnu pour son excellence, est composé de plusieurs registres, dont celui de Mata Utu, mégalopole de 3 000 habitants, peut-être le centre du monde

Nous devons relever le défi de la concurrence internationale, tout en gardant l’excellence du pavillon français. À cet égard, les mesures prises dans le présent projet de loi, améliorées, je l’espère, par des amendements, vont nous y aider. Nous comptons sur l’assistance et l’appui de l’État pour nous aider à consolider le registre de Mata Utu...

Cet amendement tend à permettre aux agents non titulaires de l’État et des circonscriptions territoriales nommés par l’État dans un emploi permanent et exerçant leurs fonctions à Wallis-et-Futuna de bénéficier de quatre années supplémentaires, au lieu des deux années supplémentaires proposées dans la rédaction actuelle du texte, pour se présent...

Cet amendement concerne l’affectation des locaux dans les paquebots. Je comprends bien la philosophie du Gouvernement et les craintes du ministère de l'intérieur, qui souhaite que les jeux soient pratiqués à bord dans des locaux distincts et séparés - il s’agit de la transposition de la réglementation des casinos à terre -, mais je voudrais to...

La rédaction actuelle de l’article 34 de la loi n° 2000-1207 établit que les langues régionales en usage dans les départements d’outre-mer font partie du patrimoine linguistique de la Nation et qu’elles bénéficient du renforcement des politiques en faveur des langues régionales afin d’en faciliter l’usage. La première partie de mon amendement ...

La France est signataire de la convention du travail maritime 2006, de l’Organisation internationale du travail et il a été décidé que cette convention serait applicable à Wallis-et-Futuna, ce qui est légitime et bénéfique. Toutefois, il convient de veiller à ce que la modification du code du travail de Wallis-et-Futuna n’aille pas plus loin q...

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu les mots que je voulais entendre. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.