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Les interventions de Robert Navarro sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/09/2009 — Amendement N° 863 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 22 ter (Rejeté)
MM. Collomb, Ries, Peyronnet, Navarro, Collombat, Mme Demontès, M. Marc
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts, après le mot : urbains insérer les mots : et les syndicats mixtes de transport mentionnés à l'article 30-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 II. - Procéder à la m...
18/09/2009 — Amendement N° 549 au texte N° 20082009-553 - Article 83 (Rejeté)
MM. Le Menn, Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire, à l'assemblée gén...
18/09/2009 — Amendement N° 548 au texte N° 20082009-553 - Article 83 (Rejeté)
MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre : cinq cents par le nombre : deux cent cinquante Exposé sommaire : Cet article prévoit que les sociétés qui emploient plus de 500 salariés doivent préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences so...
17/09/2009 — Amendement N° 550 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 85 (Rejeté)
MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État incite à une harmonisation vers le haut des labels « bio » ; la liste des critères et des cahiers des charges donnant lieu à certification étant définie par décret. Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui de nombreux labels « bio » (écocert, Cosmebio, BDIH, BIO, ECO...)...
17/09/2009 — Amendement N° 547 au texte N° 20082009-553 - Article 82 (Retiré)
MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article : La société d'investissement à capital variable ou société de gestion mentionne dans son rapport annuel les critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance qu'elle a pris en compte dans sa politique d'investissement. Exposé s...
