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Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/10/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20112012-063 - Article 1er A (Irrecevable)
MM. Tropeano, Mézard, Mme Laborde, M. Collin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2011 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20102011-740 - Article 7 (Retiré)
MM. Mézard, Plancade, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Tropeano, Vendasi
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : La convention indique qu'avant toute revente d'un monument acquis gratuitement, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire saisit le ministre chargé des monuments historiques et le ministre chargé du domaine de l'État qui peuvent, par décision conjointe, en demander la restitution à l'Ét...
03/11/2011 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20102011-740 - Article 7 (Tombe)
MM. Mézard, Plancade, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Tropeano, Vendasi
Alinéa 4, troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cette phrase a été ajoutée à l'article 7 lors de son examen par l'Assemblée nationale. Désormais, l'Etat et le bénéficiaire d'un transfert de monument historique à titre gratuit pourraient se mettre d'accord conventionnellement sur la durée du projet culturel que la collect...
03/11/2011 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20102011-740 - Article 7 (Tombe)
MM. Mézard, Plancade, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Tropeano, Vendasi
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à l'article 2 par les mots : à l'article L. 611-4du code du patrimoine Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la me...
