Interventions de Robert Tropeano

Absolument !

Très bien !

Monsieur le ministre, j'entrerai directement dans le vif du sujet en vous disant combien nous sommes déçus par votre budget. Vous nous annoncez que les anciens combattants voient augmenter la dotation qui leur est destinée. Malheureusement, la réalité est tout autre. Nous constatons avec regret que les crédits affectés à votre ministère, qui s...

Cette date du 19 mars doit être retenue comme la journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre, qui n'a aucun caractère historique. En effet, la guerre d'Algérie - une guerre qui, pendant longtemps, n'a pas « osé dire son nom » - doit ...

Il serait aussi souhaitable que les anciens d'Algérie, qui, à vingt ans, ont répondu à l'appel de la Nation et sont tombés en Afrique du Nord, se voient reconnus en faisant figurer sur les actes d'état civil les concernant la mention « mort pour la France ». Nombreuses sont les questions posées par les parlementaires qui dénoncent le fait que c...

Monsieur le ministre, le 16 octobre, le ministre délégué au budget avait annoncé des mesures en faveur des jeux traditionnels que sont le baby-foot, le flipper, le billard, les fléchettes, etc. dans les cafés et bars-tabacs. Au regard des enjeux du projet de loi de finances pour 2007, nous avons l'impression que « la montagne accouche d'une so...

Monsieur le ministre, vous annoncez une compensation pour le manque à gagner pour le budget des communes. Je vous en remercie. Néanmoins, j'espère que vos promesses seront suivies d'effet et que vous respecterez votre engagement à ce que les collectivités locales ne soient pas lésées par ces nouvelles mesures.

L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants. Cette mesure est, d'une certaine façon, une solution de remplacement au dispositif de bonus et de malus envisagé par notre ancien collègue et ancien ministre de l'écologie, M. Lep...

Nous ne pouvons que souscrire à l'instauration d'une modulation des taxes d'immatriculation en fonction du degré de pollution causé par les véhicules. Comme le souligne le Conseil des impôts dans son vingt-troisième rapport, elle fait partie des mesures indispensables pour assurer la viabilité de notre modèle de croissance à long terme. Pour ...

À partir du 1er juillet 2007, les ménages deviendront éligibles et pourront donc choisir librement leur fournisseur. Nous savons tous les dangers que cela représente pour eux : ils risquent à tout moment de basculer dans le tarif non régulé et de subir ainsi de fortes hausses de leur facture énergétique.

Certes, le deuxième considérant de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 mentionne « les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur de l'électricité, en termes de gains d'efficacité, de baisse de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'amélioration de la compétitivité ». Mais force est de constater que le mou...

Doit-on rappeler que, à l'issue du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait émis des doutes quant aux effets, en termes de prix, de l'ouverture à la concurrence, et qu'il avait souhaité l'exclusion des ménages de la directive.

Il avait déclaré que la France était « favorable à une ouverture, maîtrisée et progressive, des marchés électriques et gaziers », mais qu'un « développement harmonieux de ces marchés en Europe ne saurait résulter de la seule ouverture juridique à la concurrence », qu'il passait « également par des garanties sur une ouverture effective des march...

Citons, pour la clarté de nos débats, les propos des députés européens socialistes chargés du dossier dans le cadre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen : « Ces deux directives, en envisageant une libéralisation totale des marchés de l'électricité et du gaz, remettront définitivement en cause le...

Ils ont déploré une « évolution inéluctable, à terme, du paysage énergétique vers un système balkanisé comme celui de l'eau et de l'assainissement ». Au contraire, la décision d'accélérer le processus de déréglementation, prise en novembre 2002 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, s'est traduite par une libéralisation non maîtrisée, sa...

De fait, depuis fin 2003, les prix de l'électricité en France ont subi de fortes hausses, tout en devenant plus instables, et les prix du gaz ont suivi la même tendance. On comprend mieux aujourd'hui l'avantage que certains consommateurs auraient à ne pas exercer leur éligibilité pour continuer à bénéficier de tarifs réglementés, inférieurs au ...

pour siéger au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (application des articles 5 -modifié par le décret n° 79-369 du 9 mai 1979- et 7 du décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975, modifiés par le décret n° 2003-839 du 29 août 2003) ;