Interventions de Robert Tropeano

Préparons-nous à un hiver rude, mes chers collègues, car, en janvier, nos collectivités se retrouveront fort peu vêtues, c'est-à-dire privées d’une grande part de leurs ressources, et elles le seront aussi bientôt de l’un de leurs derniers services publics : je veux parler de leur bureau de poste.

L’acheminement du courrier est le service public par excellence ; il est le plus ancien de tous. La Poste est l’administration historique, qui reste encore dans les esprits comme les PTT, Postes Télégraphes et Téléphones, alors que l’entreprise publique a débuté son adaptation au monde du numérique et communique par « spots » publicitaires. La...

Deux poids, deux mesures ! Vous vous exemptez de sondages, d’enquêtes d’opinion, et vous ignorez le déplacement de 2, 3 millions de personnes qui ont montré l’attachement qu’elles portaient à leur service public postal. Alors, monsieur le ministre, afin que vous puissiez une nouvelle fois asseoir votre réforme sur le soutien de l’opinion, dès...

La Poste, en effet, a longtemps incarné l’État, l’« administration bureaucratique » au sens que Max Weber donne à cette expression. Cela tient également au fait que ses salariés, en majorité issus des classes populaires ou moyennes, ont pu réaliser une certaine forme d’ascension sociale. Fort de cet esprit et du sentiment d’appartenance à un c...

Comment remercie-t-on ces salariés ? En proposant aujourd’hui un projet de loi ayant pour objet une réforme qui ignore le maintien de leurs droits, prive certains d’entre eux de régime de mutuelle complémentaire, fait basculer les autres dans un régime de retraite moins favorable. La transformation de La Poste en société anonyme aura une incid...

En effet, 140 000 d’entre eux sont affiliés à l’IRCANTEC, régime concernant les agents publics non-fonctionnaires. La création de la société anonyme La Poste entraînerait leur basculement vers le régime AGIRC-ARRCO. Mes chers collègues, La Poste a prouvé qu’elle pouvait s’adapter, et son intervention dans les secteurs concurrentiels a été réal...

M. Robert Tropeano. Cela ne nous convient pas, car les services rendus ne seront pas les mêmes.

De ce fait, la présence postale, lien social unique et indispensable, en particulier dans les zones rurales ou dans les quartiers populaires, est de plus en plus menacée. Ce service public est notre bien commun, enraciné au plus profond de la vie des villages et des quartiers, où la question de la présence postale prend une dimension particuli...

Monsieur le ministre, la transformation de La Poste en société anonyme est inutile et néfaste tant pour ses usagers que pour ses salariés.

La Poste dispose à l’heure actuelle de tout l’outillage juridique pour se défendre face à ses concurrents. Aujourd’hui, l’avenir de La Poste ne peut se concevoir que dans le cadre d’un service public national maîtrisé par l’État. Il est bien évident que, si ces principes ne sont pas respectés, je voterai contre ce projet de loi relatif à l'ent...

Cet amendement vise à appliquer à l'ensemble des personnes morales de droit privé l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restreindre l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules industries fortement émettrices serait contreproductif. En effet, un tel bilan permet aux dirigeants d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nos travaux parlementaires se sont achevés le 23 juillet dernier avec l’adoption du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ». Il s’agissait de conférer une valeur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches intervient alors que nous sommes pris dans un tourbillon de « Grenelles ». La multiplication des mesures gouvernementales vide un peu de son sens la démarche positive du Gr...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement, sur l’injonction du Président de la République, a annoncé en grande pompe la baisse de la TVA dans la restauration à compter du 1er juillet prochain, date à partir de laquelle son taux sera ramené à 5, 5 %. Cette mesure très attendue satisfait une demande ancienne des profession...

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, …

... car je souhaitais l’interroger sur le projet de réforme des chambres de commerce et d’industrie que prépare actuellement le Gouvernement. Ce projet a un objectif clair : réduire le nombre des chambres consulaires pour mieux les affaiblir, en les reléguant à un rôle d’antenne locale au profit d’une organisation régionale. Si elle devait en...

Cette fusion des chambres de commerce et d’industrie aurait donc des conséquences non seulement sur leur mode de fonctionnement, mais aussi sur leur autonomie de gestion et, inévitablement, sur les effectifs salariés de ces organismes.

Transformer les actuelles chambres de commerce et d’industrie, en les privant de la personnalité morale et de leur autonomie financière, ne permettra pas de leur garantir un fonctionnement satisfaisant puisqu’elles ne disposeront pas d’un budget autonome ! Je rappelle que la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP, sera prélevée ...

Enfin, le personnel servira une nouvelle fois de variable d’ajustement des politiques publiques et des choix du Gouvernement.

Cette réforme va à l’encontre des principes mêmes de la décentralisation et paraît donc incompatible avec un service de proximité. En conséquence, le Gouvernement va-t-il reconsidérer ce projet de réforme des chambres de commerce et industrie ?