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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Robert Tropeano
405 questions trouvées.
Situation administrative du jardin des plantes de Montpellier
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative du jardin des plantes de la ville de Montpellier. En effet, si une partie du lieu est rattachée à l'université de Montpellier-I, l'institut botanique qui fut créé est quant à lui lié à l'université de Montpellier-II. Cette double appar...
Politique gérontologique dans l'Hérault
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique gérontologique, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, le sous-équipement, la pression démographique et le rallongement de la durée de vie font que les besoins vont croissants. Pourtant, les élus, conscients des enjeux du schéma gérontologique et désireux de mener une politiqu...
Maisons départementales du handicap
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi n° 2005-102 sur le handicap du 11 février 2005 prévoyant la création de maisons départementales du handicap. Il est regrettable de constater le retard pris dans la mise en place de ces espaces, car à ce jour, seulement...
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. L'interprétation faite des articles L. 274-L. 290 du code des pe...
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de suppression de la caisse d'allocations familiales et des autres organismes de sécurité sociale du Grand Biterrois. Le rôle majeur rempli par ces organismes auprès des allocataires, associations et collectivités est considérable. Couvrant un secteur géographique de plus de 270 000 habitants, ...
