Questions écrites de Robert Tropeano

Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la viticulture en Languedoc Roussillon et sur les enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole. La mévente enregistrée ces dernières années, conjuguée à l'effondrement des prix mettent en péril la survie de bon nombre d'exploitations. Depuis la présentation de ce projet de réforme en j...

Réforme de l'OCM vitivinicole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position du Gouvernement quant à la réforme de l'OCM vitivinicole. Alors que le secteur viticole communautaire est confronté à une concurrence extrêmement forte de la part d'autres pays producteurs, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural doit dans quelques semaines a...

Répartition des effectifs de la gendarmerie en été dans l'Hérault

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la répartition des effectifs de la gendarmerie lors des périodes estivales dans le département de l'Hérault. Les maires de ce département ont récemment adopté une motion revendiquant une présence territoriale équilibrée des gendarmes pendant cette période. En effet, ils ont constaté que des effectifs significatifs de p...

Dysfonctionnements dans le dispositif de « l'amortissement Robien »

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que certains logements neufs construits dans le cadre de « l'amortissement Robien », ne trouvent pas de locataires. Le dispositif mis en place pour construire ces logements visait à inciter l'investissement locatif en accordant des réductions d'impôts aux propriétaires, moyenn...

Baisse des crédits de l'État attribués aux collèges

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse généralisée des crédits pédagogiques globalisés de l'État. Il est à noter que sur l'ensemble du territoire, et notamment dans l'Hérault, cette baisse des crédits alloués aux collèges peut atteindre pour certains établissements 30%. Les conséquences de ...

Traduction des brevets d'invention

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la ratification du protocole de Londres. En effet, ce traité vise à supprimer la traduction des brevets d'invention qui seraient alors rédigés exclusivement en langue anglaise. Si l'application de ce texte est souhaitée par les multinationales pour réaliser une économie substantielle, il inquiète fortement les PM...

Retraite des agriculteurs

M. Robert Tropeano souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les termes de la question écrite N° 25294 du 16 novembre 2006 sur la nécessité d'améliorer les retraites des exploitants agricoles et de reconsidérer le statut des conjoints des anciens exploitants agricoles.

Retraite des agriculteurs

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer les retraites des exploitants agricoles et de reconsidérer le statut des conjoints d'anciens exploitants agricoles qui fait figure de parent pauvre. Si quelques petites avancées ont eu lieu, elles restent très largement insuffisantes. Il est urgent d'effectuer une véritable reva...

Tarifications appliquées par les établissements bancaires

M. Robert Tropeano souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de la question écrite N° 24936 du 19 octobre 2006, restée à ce jour sans réponse, concernant les tarifications appliquées par les établissements bancaires.

Fret ferroviaire de la SNCF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise SNCF sur le territoire national. Toujours affichés comme une priorité majeure, les objectifs n'ont malheureusement jamais été atteints au fil des années. En 2002, le trafic du fret représentait 50 milliards de T...

Accession sociale à la propriété

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés persistantes de l'accession sociale à la propriété. En effet, La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, fondée en 1908, regroupant à l'échelle nationale 160 coopératives d'HLM, a relevé qu'en 2001 et 2002, plus de 330 000 foyers disposant d'un revenu men...

Accueil des étudiants étrangers

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la capacité de la France à accueillir et à héberger les étudiants étrangers. La mise en place de la réforme LMD et de l'espace européen de l'enseignement supérieur favorise une mobilité croissante des étudiants. Cette augmentation de la mobilité entraîne une fort...

Logement étudiant

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la crise du logement étudiant. Cette situation est le résultat du déphasage entre une démographie étudiante toujours croissante et une construction ralentie de résidences universitaires. Les étudiants sont souvent contraints de se tourner vers le parc locatif privé et d'être alors con...

Menace de sécheresse en Languedoc-Roussillon

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la menace de sécheresse qui pèse sur le Languedoc-Roussillon. En effet, cette région a connu une sécheresse sévère l'été dernier et il est à craindre que cette situation se reproduise. Les principales ressources en eaux souterraines sont déjà déficitaires et le niveau des principales nappes e...

Accueil des personnes en situation de handicap

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire. Avec la loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005, l'insertion professionnelle est devenue un élément constitutif du projet de vie, établ...

Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les premiers résultats départementaux du nouveau recensement de l'INSEE. En effet, ces derniers confirment les tendances enregistrées lors du dernier recensement de 1999, et soulignent une croissance démographique forte et notamment dans le département de l'Hérault. Aussi, au regard de cet...

Scolarisation des enfants de deux à trois ans

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants de deux à trois ans. En effet, la restriction voire la suppression de cet accueil fait naître de vives inquiétudes pour les familles, d'autant que toutes les communes ne sont pas dotées de crèches, ou que celles-ci n'ont pas suffisamm...

Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En effet, ces contrats, créés en janvier 2005 et initialement prévus pour faciliter l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi durable, ne répondent pas aux attentes et p...

Régime des catastrophes naturelles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Les axes fondamentaux de ce projet ouvrent une brèche importante quant à l'expression de la solidarité nationale. En effet, la prime additionnelle de la garantie est remise en cause; actuellement fixe et identique po...

Situation des étudiants sages-femmes

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des étudiants sages-femmes. En effet, leur formation comprend 5 années d'études, la première année étant commune avec les étudiants en médecine. Leur cursus est suivi de 4 années au sein d'une école de sages-femmes, comprenant une formation théorique et clinique, sanctionnée par un diplôme d...