Questions de Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'application de la réforme de la DGF notamment pour les départements bénéficiaires de l'ancienne dotation de fonctionnement minimale. En effet, la somme de la dotation forfaitaire et de la dotation de fonctionnement minimale fait apparaître de fortes disparités et péna...

Missions du Crédit agricole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les missions du Crédit agricole. En effet, il est légitime de s'interroger sur l'évolution de cette structure et de ses activités. Alors qu'il était initialement appelé Crédit agricole mutuel, on peut s'interroger sur ce qu'il reste de la notion de mutualisme dans cet organisme. Cet établi...

Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Alors que ce projet constitue un véritable atout pour la région Languedoc Roussillon, il est regrettable que l'État n'assume pas sa pleine responsabilité quant aux financements des pré-études fonction...

Situation des praticiens de santé diplômés hors Union européenne

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de certains praticiens de santé, diplômés hors de l'Union européenne mais ayant reçu une formation française et exerçant dans les hôpitaux français depuis plusieurs années. En effet, une dérogation en faveur des seuls titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT, loi 1972) a...

Financement des maisons de retraite

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les besoins urgents de création de maisons de retraite, et particulièrement dans l'Hérault. En effet, alors que le plan gouvernemental Solidarité-grand âge prévoit la création de 5000 places d'hébergement par an à l'échelon national, le Langu...

Bilan de la réforme de l'assurance maladie

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le bilan de la réforme de l'assurance maladie. Le déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'année 2006 s'élèvera à plus de 6 milliards d'euros alors que la loi de financement 2006 de la sécurité sociale fixait un objectif à 3,5 milliards de déficit à l'horizon décembre 2007. Aus...

Situation administrative du jardin des plantes de Montpellier

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative du jardin des plantes de la ville de Montpellier. En effet, si une partie du lieu est rattachée à l'université de Montpellier-I, l'institut botanique qui fut créé est quant à lui lié à l'université de Montpellier-II. Cette double appar...

Politique gérontologique dans l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique gérontologique, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, le sous-équipement, la pression démographique et le rallongement de la durée de vie font que les besoins vont croissants. Pourtant, les élus, conscients des enjeux du schéma gérontologique et désireux de mener une politiqu...

Maisons départementales du handicap

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi n° 2005-102 sur le handicap du 11 février 2005 prévoyant la création de maisons départementales du handicap. Il est regrettable de constater le retard pris dans la mise en place de ces espaces, car à ce jour, seulement...

Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. L'interprétation faite des articles L. 274-L. 290 du code des pe...

Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de suppression de la caisse d'allocations familiales et des autres organismes de sécurité sociale du Grand Biterrois. Le rôle majeur rempli par ces organismes auprès des allocataires, associations et collectivités est considérable. Couvrant un secteur géographique de plus de 270 000 habitants, ...