Questions de Robert Tropeano

Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de la délivrance d'un agrément par la commission paritaire des publications et agences de presse qui permet aux éditeurs de bénéficier d'aides, notamment de tarifs postaux préférentiels pour leurs abonnés et d'une TVA à taux réduit. Or, il apparaît depuis plusieurs mois que cette commission p...

Suppression de la carte scolaire

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression progressive de la carte scolaire. Si ce système de répartition comportait certes des failles il permettait toutefois de favoriser la mixité sociale qui accompagne le développement des grandes villes. La réforme telle qu'elle est envisagée aujourd'hui par votre Gouvernement laisse craindre une gh...

Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire. Avec la loi handicapn° 2005-102 du 11 février 2005 l'insertion professionnelle est devenue un élément constitutif du projet de vie, établi pour chaque personne handicapée par la Maison dépar...

Projet de réforme de la carte judiciaire

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire. La récente annonce de la refonte de la carte judiciaire implique une suppression de tribunaux qui ne constitue en aucune manière une réponse aux besoins d'une justice de proximité. Les acteurs du système juridique ne sont pas hostiles à une réforme visant à ...

Bilan de la journée de solidarité

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le bilan de la mise en place de la journée de solidarité. En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et handicapées. Aussi, il souhaiterait connaître le montant effectivement comptabilisé de...

Missions du Crédit agricole

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les missions du Crédit agricole. En effet, historiquement cette banque est celle du monde agricole et elle devrait être à ce titre détentrice d'une mission publique de financement et d'accompagnement de l'agriculture en France et notamment en direction des jeunes agriculteurs. Aussi, devant...

Scolarisation des enfants de deux à trois ans

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants de deux à trois ans. En effet, la restriction voire la suppression de cet accueil fait naître de vives inquiétudes pour les familles, d'autant que toutes les communes ne sont pas dotées de crèches, ou que celles-ci n'ont pas suffisamment de places. Aussi, il lui demande de bien vou...

Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'ouverture à la concurrence pour les particuliers des marchés de l'électricité et du gaz naturel. L'histoire a montré que la mise en concurrence d'un secteur se solde inévitablement par une forte hausse des tarifs, en témoigne l'ouverture du marché de l'éne...

Missions du Crédit agricole

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les missions du Crédit agricole. En effet, il est légitime de s'interroger sur l'évolution de cette structure et de ses activités. Alors qu'il était initialement appelé Crédit agricole mutuel, on peut s'interroger sur ce qu'il reste de la notion de mutualisme dans cet organisme. Cet établiss...

Activité fret SNCF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité fret SNCF. L'abandon de trafics jugés non rentables a jeté près de 1 400 000 camions supplémentaires sur les routes. Paradoxalement, la SNCF passe elle-même des marchés avec la route pour transporter du matériel SNCF. Dans l'Hérault, la fermeture de la ligne Béziers-Neussargues près de Saint-...

Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), notamment dans les établissements scolaires. En effet, ces contrats, crées en janvier 2005 et initialement prévus pour faciliter l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi durable, ne répondent pas aux attentes et placen...

Déficit de personnels de direction dans les établissements secondaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit de personnels de direction et d'encadrement des établissements secondaires dans l'Académie de Montpellier. Compte tenu de la forte évolution démographique enregistrée en Languedoc Roussillon et notamment dans l'Hérault ces dernières années, il conviendrait de reconsidérer ce sujet, afin de garantir ...

Réforme de l'OCM vitivinicole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position du Gouvernement quant à la réforme de l'OCM vitivinicole. Alors que le secteur viticole communautaire est confronté à une concurrence extrêmement forte de la part d'autres pays producteurs, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural doit dans quelques semaines...

Pouvoir d'achat

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les traditionnelles hausses tarifaires de l'été. L'augmentation du prix de la consultation des médecins généralistes au 1er juillet dernier, l'augmentation du prix des billets de train également effective au 1er juillet, l'augmentation des tarifs de l'EDF à compter du 16 août, et dernièremen...

Évolution du chantier de l'autoroute A 75

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évolution du chantier de la construction de l'autoroute A-75 entre Pézenas et Béziers. Cette réalisation qui devait initialement s'achever fin 2008 a enregistré différents retards suite à des remodelages de tracé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui ...

Accueil des étudiants étrangers

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la capacité de la France à accueillir et à héberger les étudiants étrangers. La mise en place de la réforme LMD et de l'espace européen de l'enseignement supérieur favorise une mobilité croissante des étudiants. Cette augmentation de la mobilité entraîne une forte demande d'hébergement qui se heurte à une offr...

Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la viticulture en Languedoc Roussillon et sur les enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole. La mévente enregistrée ces dernières années, conjuguée à l'effondrement des prix mettent en péril la survie de bon nombre d'exploitations. Depuis la présentation de ce projet de réforme en ju...

Élaboration de la politique énergétique

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'élaboration de la politique énergétique. Au 1er juillet prochain les marchés de l'électricité et du gaz naturel vont s'ouvrir à la concurrence et quelques inquiétudes et interrogations persistent. Le consommateur aura le choix de garder le même fournisseur...

Situation des personnes âgées dans l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'évolution de la situation des personnes âgées dans l'Hérault. En effet le bilan d'étape du schéma gérontologique départemental 2003/2007 fait apparaître des déficiences notoires dans les financements de l'État qui s'était pourtant engagé à créer 1870 lits d'hébergement pour les personnes âgées dépe...

Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan de redressement des comptes de l'assurance maladie et les risques de fragilisation de nombreux assurés sociaux et personnes malades. Annoncées en 2003 pour résorber le déficit qui s'était accru depuis 2002, les réformes adoptées, telles que le choix du médecin traitant, le forfait de ...