Interventions de Roger Besse

a jugé « laborieuses » les explications avancées par le directeur général et il a observé l'incompréhension des élus et de la population devant un équipement public dont le coût est aussi important et qui fonctionne de manière si peu satisfaisante. Il a rappelé que le nouveau tunnel, construit plus lentement que son prédécesseur au milieu du XI...

Cet amendement a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits. Le programme n° 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » est structuré autour de quatre priorités, dont la protection et la restauration du vivant sauvage. À ce titre sont menées des actions en faveur de la restauration des populations d'espèces men...

M. Roger Besse. Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos. Votre charme, bien sûr, m'a convaincu.

Mais votre argumentaire, beaucoup moins !

En l'occurrence, le Gouvernement est resté campé sur ses positions et n'a pas bougé d'un iota, même s'il n'a pas exclu d'évoluer quelque peu à l'avenir. Compte tenu du désarroi qui règne dans les Pyrénées, les Alpes et les autres régions concernées, compte tenu des craintes exprimées par la population et de la supplique des éleveurs, qu...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est réduite à deux programmes pour 2008, au lieu de cinq en 2007. C'est désormais l'une des plus petites missions budgétaires par le volume de ses crédits. Cette mission interministérielle a été recentrée sur l'aménagement du terri...

Par ailleurs, je reste très sceptique quant à la mesure de la performance du programme, qui est à mes yeux insuffisante. Pourtant, la pérennisation d'un programme aussi particulier devrait être conditionnée à la démonstration de sa performance. Or celle-ci n'a guère été prouvée pour 2006, l'année de mise en place de ce dispositif. Nous pourron...

M. Roger Besse, rapporteur spécial. Je ne suis pas technicien, encore moins polytechnicien, et j'ignore donc si ce sont les camions qui sont trop haut ou le tunnel qui est trop bas !

Très bien !

Ce changement d'intitulé apportera une clarification tout à fait utile. La commission des finances a donc émis, à l'unanimité, un avis favorable.

a souligné que la réforme de la carte judiciaire pouvait placer certains départements dans une situation difficile, dès lors qu'ils avaient réalisé des investissements importants dans les bâtiments mis à disposition des juridictions. Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de prendre en compte la distance séparant le justiciable du tribuna...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Roger Besse, rapporteur spécial, sur la mission « Politique des territoires ». a indiqué que la maquette budgétaire retenue pour 2008 réduisait la mission à deux programmes, au lieu de cinq en 2007. En effet, il a rappelé que les programmes « Aménagement, urbanisme et ingénieri...

a également indiqué que le PITE bénéficierait, en 2008, de fonds de concours à hauteur de 82 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 44,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit un montant supérieur à celui des seuls crédits budgétaires du programme. Il a précisé que la majorité de ces fonds devait bénéficier au programme exc...

Enfin, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a estimé que la mesure de la performance du PITE restait insuffisante. Selon lui, dès lors qu'aucune des actions de ce programme ne pouvait être résumée à une dimension unique, chacune devrait être encadrée par plusieurs objectifs et, a fortiori, plusieurs indicateurs. Or un seul indicateur par action ...

a ensuite déploré la situation de très fort enclavement du département du Cantal pour lequel l'affichage des objectifs poursuivis par la loi dite « Pasqua » avait suscité un grand espoir. Il a illustré son propos par la détérioration des voies et du service ferroviaires, qui se traduit par un ralentissement des trajets et par les difficultés du...

En premier lieu, il a indiqué que les plates-formes prodiguaient des conseils d'ordre technique, personnalisés et gratuits, aux porteurs de projets faisant appel à elles, à plusieurs moments-clés de l'élaboration de ces projets. Ainsi, en 2005, les PFIL avaient accueilli et orienté 44.500 projets, soit un ratio annuel de 188,5 projets par plate...

Quant au premier aspect, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a d'abord noté que les entrepreneurs potentiels se portaient plus spontanément vers les chambres de commerce et d'industrie que vers les PFIL, faute de connaître suffisamment ces dernières. Il a estimé que, souvent, ils recevaient des chambres consulaires un service plus efficace, dan...

a indiqué que, depuis 1986, les régions avaient représenté plus de 19 % des apports, les départements 17 %, les communes 12,5 % ; la participation de l'Etat n'avait atteint que 3,4 % de ces fonds, celle des fonds européens étant de 6,5 %, tandis que la Caisse des dépôts et consignations jouait un rôle moteur en ce domaine : ses apports s'élevai...

Souscrivant à ce propos, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a précisé qu'il existait actuellement quatre PFIL spécialisées dans la création d'entreprises innovantes, dotées d'une compétence régionale : en Ile-de-France, en Aquitaine, en Languedoc-Roussillon et en Auvergne. Il a exposé que ces plates-formes présentaient la particularité de se c...

a exposé que, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 238 bis du code général des impôts, ces entreprises bénéficiaient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant des dons qu'elles versaient (dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires) aux PFIL qui avaient été agréées à cet effet (en tant organismes dont l'obje...