Interventions de Roger Besse

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2007, la mission « Politique des territoires » représente, au total, et compte tenu des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, 641 millions d'euros en autorisations d'engagement et 711 millions d'euros en crédits de paiement. Elle correspond à 728 emplois en é...

Ma satisfaction est à la mesure des espoirs placés dans ces dispositifs et des moyens mis en oeuvre. Je rappelle que des crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros doivent être versés, au total, sur trois ans, aux pôles de compétitivité et que le financement des pôles d'excellence rurale a été prévu à hauteur de 180 millions d'euros en trois an...

Cet amendement de cohérence « lolfienne » a pour objet d'inviter le Gouvernement à opérer une relocalisation budgétaire des crédits relatifs à l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », cette action figurant actuellement, de manière à nos yeux peu logique, dans le programme « Interventions territoriales de l'État », communément...

Monsieur Repentin, j'apprécie particulièrement votre amendement et, étant moi-même un élu de la montagne, je serais enclin à le voter. Mais, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je considère que l'objet de cet amendement est étranger au domaine de la loi de finances tel que défini par la LOLF. Dans ces conditions, cet...

constatant que, dans son département, RFF procédait sans difficulté à la vente de ses emprises et des gares, a demandé si la situation était très différente dans d'autres secteurs.

Enfin, la commission a examiné le rapport spécial de M. Roger Besse, rapporteur spécial, sur la mission « Politique des territoires ». a tout d'abord présenté la mission « Politique des territoires » dans son ensemble. Du point de vue de l'organisation de la mission, il a rappelé que cette mission était de nature interministérielle, et qu'el...

a ensuite présenté le programme « Aménagement du territoire », dont il a précisé qu'il concentrait environ la moitié des crédits de la mission « Politique des territoires ». Toutefois, il a indiqué que ce programme ne correspondait qu'à un dixième de l'effort budgétaire total qui devait être consacré, en 2007, à l'aménagement du territoire, cet...

a estimé que le niveau des prix français, en effet, constituait un handicap important pour la poursuite du développement de notre tourisme.

a alors interrogé M. François Trucy au sujet de l'importance des revenus des courtiers de la Française des jeux et du classement des premiers casinos de France. Ce dernier lui a précisé que les courtiers étaient rémunérés à la commission et figuraient parmi les actionnaires, très minoritaires cependant, de la Française des jeux. Il lui a indiqu...

Puis, en réponse à une question de M. Roger Besse sur l'impact éventuellement positif sur le budget français de la surestimation du prélèvement sur recettes constatée en 2006, il a précisé que l'écart de 204 millions d'euros ne constituait pas réellement un surcroît de recettes, mais qu'il en était tenu compte dans l'évaluation du prélèvement s...

a souhaité obtenir des précisions sur les statuts et les modalités de recrutement et de formation des personnels de l'économat des armées.

 - Politique des territoires, M. Roger Besse, sur les plates-formes d'initiative locale. Il s'agit de la poursuite du contrôle engagé en 2005 ;

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Politiques des territoires », mission interministérielle en six programmes, retrace principalement trois grandes politiques publiques : celle de l'urbanisme, celle du tourisme, et le coeur de l'aménagement du territoire. De la sorte, cette petite mission, qui, av...

Je ne le connais pas. Mais, de l'autre, il y a la France sans autoroute, sans TGV, sans aéroport, sans pôle de compétitivité, sans pôle d'excellence ; la France besogneuse, celle des maires de petites communes, qui, parfois laminés par l'intercommunalité et privés de perspective, attendent, « espoir suprême et suprême pensée », quelques euros ...

Très bien !

Cet amendement vise à améliorer la situation de nombreux maires de petites communes de moins de 1 000 habitants et à corriger une injustice criante. La dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux, mise en place par la loi du 3 février 1992, est versée par l'État aux petites communes rurales de moins de 1 000 habitants pour l...

Je conclus, monsieur le président. L'accroissement du nombre des communes bénéficiaires aurait pour effet de faire baisser le montant unitaire de cette dotation par commune. Afin de maintenir le niveau de la dotation, il convient donc de majorer la masse à répartir entre les communes intéressées. En conséquence, le 1° quater tend à maj...

C'est avec plaisir et en toute solidarité que je donne mon accord à mon collègue Michel Charasse.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au cours de cette brève intervention, je souhaite vous présenter les principales observations que m'a inspirées le budget de l'aménagement du territoire pour l'année 2005. S'agissant de la présentation exhaustive de ces crédits, je vous demande de b...

Il convient également d'indiquer que les moyens des services diminueraient de quelque 500 000 euros. Cette diminution s'explique essentiellement par celle des crédits consacrés aux études, qui sont notoirement sous-consommés. Ainsi, en 2003, seuls 2, 6 millions d'euros ont été consommés, sur des crédits ouverts à hauteur de 3, 7 millions d'eur...