Interventions en hémicycle de Roger Besse

Cet amendement a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits. Le programme n° 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » est structuré autour de quatre priorités, dont la protection et la restauration du vivant sauvage. À ce titre sont menées des actions en faveur de la restauration des populations d'espèces men...

M. Roger Besse. Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos. Votre charme, bien sûr, m'a convaincu.

Mais votre argumentaire, beaucoup moins !

En l'occurrence, le Gouvernement est resté campé sur ses positions et n'a pas bougé d'un iota, même s'il n'a pas exclu d'évoluer quelque peu à l'avenir. Compte tenu du désarroi qui règne dans les Pyrénées, les Alpes et les autres régions concernées, compte tenu des craintes exprimées par la population et de la supplique des éleveurs, qu...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est réduite à deux programmes pour 2008, au lieu de cinq en 2007. C'est désormais l'une des plus petites missions budgétaires par le volume de ses crédits. Cette mission interministérielle a été recentrée sur l'aménagement du terri...

Par ailleurs, je reste très sceptique quant à la mesure de la performance du programme, qui est à mes yeux insuffisante. Pourtant, la pérennisation d'un programme aussi particulier devrait être conditionnée à la démonstration de sa performance. Or celle-ci n'a guère été prouvée pour 2006, l'année de mise en place de ce dispositif. Nous pourron...

M. Roger Besse, rapporteur spécial. Je ne suis pas technicien, encore moins polytechnicien, et j'ignore donc si ce sont les camions qui sont trop haut ou le tunnel qui est trop bas !

Très bien !

Ce changement d'intitulé apportera une clarification tout à fait utile. La commission des finances a donc émis, à l'unanimité, un avis favorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2007, la mission « Politique des territoires » représente, au total, et compte tenu des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, 641 millions d'euros en autorisations d'engagement et 711 millions d'euros en crédits de paiement. Elle correspond à 728 emplois en é...

Ma satisfaction est à la mesure des espoirs placés dans ces dispositifs et des moyens mis en oeuvre. Je rappelle que des crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros doivent être versés, au total, sur trois ans, aux pôles de compétitivité et que le financement des pôles d'excellence rurale a été prévu à hauteur de 180 millions d'euros en trois an...

Cet amendement de cohérence « lolfienne » a pour objet d'inviter le Gouvernement à opérer une relocalisation budgétaire des crédits relatifs à l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », cette action figurant actuellement, de manière à nos yeux peu logique, dans le programme « Interventions territoriales de l'État », communément...

Monsieur Repentin, j'apprécie particulièrement votre amendement et, étant moi-même un élu de la montagne, je serais enclin à le voter. Mais, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je considère que l'objet de cet amendement est étranger au domaine de la loi de finances tel que défini par la LOLF. Dans ces conditions, cet...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Politiques des territoires », mission interministérielle en six programmes, retrace principalement trois grandes politiques publiques : celle de l'urbanisme, celle du tourisme, et le coeur de l'aménagement du territoire. De la sorte, cette petite mission, qui, av...

Je ne le connais pas. Mais, de l'autre, il y a la France sans autoroute, sans TGV, sans aéroport, sans pôle de compétitivité, sans pôle d'excellence ; la France besogneuse, celle des maires de petites communes, qui, parfois laminés par l'intercommunalité et privés de perspective, attendent, « espoir suprême et suprême pensée », quelques euros ...

Très bien !

Cet amendement vise à améliorer la situation de nombreux maires de petites communes de moins de 1 000 habitants et à corriger une injustice criante. La dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux, mise en place par la loi du 3 février 1992, est versée par l'État aux petites communes rurales de moins de 1 000 habitants pour l...

Je conclus, monsieur le président. L'accroissement du nombre des communes bénéficiaires aurait pour effet de faire baisser le montant unitaire de cette dotation par commune. Afin de maintenir le niveau de la dotation, il convient donc de majorer la masse à répartir entre les communes intéressées. En conséquence, le 1° quater tend à maj...

C'est avec plaisir et en toute solidarité que je donne mon accord à mon collègue Michel Charasse.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au cours de cette brève intervention, je souhaite vous présenter les principales observations que m'a inspirées le budget de l'aménagement du territoire pour l'année 2005. S'agissant de la présentation exhaustive de ces crédits, je vous demande de b...