Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, demande, dans le cadre de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 7 décembre, que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des ass...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement retire de l’ordre du jour du lundi 25 octobre le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. En conséquence, nous ne siégerons pas lundi 25 octobre et nous entamerons l’examen de ce projet de loi mardi 26 octobre, à l’issue de l’examen des conclusions d...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription du projet de loi de finances rectificative pour 2021 à l’ordre du jour du mercredi 30 juin 2021, le soir, à la suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Acte est donné de cette demande.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription du projet de loi de finances rectificative pour 2021 à l’ordre du jour du mercredi 30 juin 2021, le soir, à la suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Acte est donné de cette demande.

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 14 avril 2021, après les questions d’actualité, d’une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’organisation des prochaines élections départementa...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 25 mars 2021, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Nous pourrions inscrire ce texte ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que tous les parlementaires, députés et sénateurs, sont invités à l’hommage national qui sera rendu vendredi matin aux Invalides aux victimes des attentats en présence du Président de la République et des membres du Gouvernement, le Sénat siégera ce matin-là pour ex...