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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il existe, depuis 2001, un dégrèvement de 50 % de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre. Du fait de la hausse des prix du carburant, nous proposons que ce dégrèvement soit porté à 75 % pour les années 2005 et 2006, étant entendu que l'on reviendrait au dégrèvement de 50 % en 2007
M. Massion a dit qu'il s'agissait d'un amendement « corporatiste ». Je me permettrai de rappeler aux élus de gauche que le dégrèvement de 50 % a été mis en place en 2001 par un gouvernement qui n'était pas le nôtre. Par conséquent, il fallait déjà parler de mesure corporatiste ! Soyons un peu sérieux ! Si nous demandons un dégrèvement de 75 %,...
Conformément à la demande du président Arthuis, je serai extrêmement bref. Je voudrais - une fois n'est pas coutume - adresser un double remerciement au Gouvernement. Je souhaite tout d'abord le remercier pour l'accroissement de la fraction de tarif de la TIPP affectée aux régions - ce n'est pas tous les jours qu'un gouvernement accroît son a...
