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Pjlf pour 2007


Les amendements de Roger Karoutchi


Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

7 amendements trouvés

30/11/2006 — Amendement N° II-149 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 22 000 000 22 000 000 Développement et amélioration de l'offre de loge...

27/11/2006 — Amendement N° I-140 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Broissia, Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson, Belot, Mme Mélot

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. Les entreprises qui ont une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels peuvent bénéficier d'un cr...

24/11/2006 — Amendement N° II-42 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logemen...

24/11/2006 — Amendement N° II-41 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine 65.000.000 65.000.000 Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 65.000.000 65.000.000 Développement et amélioratio...

24/11/2006 — Amendement N° II-40 au texte N° 20062007-077 - Article 62 (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots « l'Etat » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations ». III. - E...

24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...

23/11/2006 — Amendement N° I-31 au texte N° 20062007-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier, P. André

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avis de sa commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations consacre un montant significatif du solde de la plus-value mentionnée au premier alinéa, à des opérations de rénovation urbaine. Cette contribution est intégrée dans un fonds de rénovation urbaine, constitué...