Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
7 amendements trouvés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 22 000 000 22 000 000 Développement et amélioration de l'offre de loge...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. Les entreprises qui ont une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels peuvent bénéficier d'un cr...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logemen...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine 65.000.000 65.000.000 Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 65.000.000 65.000.000 Développement et amélioratio...
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots « l'Etat » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations ». III. - E...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avis de sa commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations consacre un montant significatif du solde de la plus-value mentionnée au premier alinéa, à des opérations de rénovation urbaine. Cette contribution est intégrée dans un fonds de rénovation urbaine, constitué...