Réforme ferroviaire

Je partage en partie l’avis de M. Capo-Canellas. Une présidence déléguée, si elle peut être inscrite dans le projet de loi dès aujourd’hui, me paraît plus cohérente qu’une vice-présidence. En revanche, et exceptionnellement – j’insiste ! –, je ne suis pas du tout d’accord avec l’amendement défendu par mon collègue Louis Nègre.

Pour ma part, j’appréhende cette nouvelle architecture en privilégiant l’aspect transport. Je comprends le raisonnement selon lequel, le réseau étant permanent, c’est à SNCF Réseau d’assurer la présidence. Pour autant, le patron, en tout cas le patron facial, doit être celui qui assurera le transport des voyageurs et la régularité du trafic ; l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, honnêtement, six mois, c’est peut-être trop court, mais ne prévoyons pas un délai d’un an ! Nous allons finir par avoir des problèmes. On parle de la question de la dette ferroviaire depuis des années. Lors de la discussion générale, nous avons d’ailleurs dit que nous ne...

Réduire ce délai de deux ans à un an serait un geste symbolique, monsieur le secrétaire d’État, car un délai de deux ans après la promulgation de la loi nous mènerait au mieux à l’automne 2016, soit une année préélectorale. On nous dira alors d’attendre afin de voir ce que va faire le futur gouvernement ! Monsieur le secrétaire d’État, il vient...

Je dois reconnaître au groupe CRC une parfaite continuité de pensée, puisque nous avons débattu voici quelques semaines d’une proposition de loi émanant de ce groupe, visant à renationaliser les autoroutes. Certes, cette proposition de loi n’a pas été adoptée par la Haute Assemblée. Quoi qu’il en soit, si nous sommes en mesure de dire au Gouve...

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, je ne prétendrai pas remplacer M. Nègre : il est irremplaçable !

Je puis comprendre vos arguments concernant l’amendement n° 107 rectifié bis : vous ne voulez pas d’une règle générale. Cela étant, je n’imagine guère une région ou une autre s’engager, aujourd’hui, vers ce que vous nommez une « ouverture à la concurrence débridée » – à moins qu’une révolution n’ait lieu au sein des conseils régionaux à la fin ...

Nous voyons se profiler l’examen du second volet de la réforme territoriale, relatif aux compétences. On affirme à ce titre vouloir étendre les pouvoirs des régions. Un texte que notre président de séance a lui-même présenté il y a quelques années a créé le pouvoir d’expérimentation des régions. À cet égard, on pourrait au moins adopter l’amen...

Conformons-nous à la réglementation européenne, mais laissons aux régions un petit espace de liberté et d’expérimentation, à 10 %.

Cette mesure n’entraînerait tout de même pas une révolution dans les transports ferroviaires pour les années à venir ! De leur côté, les responsables régionaux auraient au moins le sentiment d’avoir une petite marge de manœuvre en matière d’organisation. Je ne sais si M. Capo-Canellas souhaite maintenir ses deux amendements. J’indique en tout ...

Globalement, pour ce qui concerne le chef de filat ou les gares, ces amendements ne changeront pas l’ordre du monde. Ce qui m’étonne régulièrement – je ne vous vise pas spécialement, monsieur le secrétaire d’État : les gouvernements précédents, y compris de droite, avaient la même attitude –, c’est que les gouvernements, l’État, croient toujou...

Le versement transport existe dans ma région et tous les ans certains veulent encore l’augmenter ! Même si je suis un défenseur acharné du pouvoir régional, je trouve quelque peu violent, dans la situation actuelle, de décider de prélever, au détour d’un amendement, des centaines de millions d’euros sur les entreprises en se disant : tiens, on ...

Je remercie François Patriat qui, en creux, dit assez clairement les choses sur la dette, sur le risque que cette dette ne s'amenuise pas et sur le fait que les résultats de cette réforme demeurent incertains. Une fois de plus, on ne prend pas le taureau par les cornes, on ne met pas tout sur la table, on ne fait pas complètement la réforme de...