Loi de finances pour 2014

… ni vers les groupes politiques, lesquels, eux aussi, font leur travail. Ce n’est pas le même sujet. Ne vous énervez pas ! Gardez votre calme ! D’ailleurs, les membres du Gouvernement nous objectent assez régulièrement que l'Assemblée nationale a, de toute manière, le dernier mot ! Alors, pas d’émeute !

Qu’on ne veuille pas aller dans un McDonald’s, commander tel ou tel plat, se rendre dans un jardin zoologique ou dans un musée, c’est une affaire de choix. Quand il s’agit d’aller travailler, en revanche, les salariés n’ont pas le choix ! En Île-de-France, en particulier, ils sont obligés d’emprunter le métro, le RER ou le train de banlieue. L...

Qu’il soit parfois nécessaire de trouver des ressources supplémentaires, je le comprends très bien ; au demeurant, monsieur le ministre, vous soulignez que le projet de loi de finances prévoit une hausse limitée de la fiscalité. Seulement, cette hausse intervient dans un pays où le pouvoir d’achat ne s’accroît pas depuis deux ans et où le taux...

Je sais bien, madame la présidente, monsieur le ministre, que l’on a toujours un peu le sentiment que l’Île-de-France est tellement riche qu’elle peut tout faire. Que voulez-vous que je vous dise ? Les cinq millions ou cinq millions et demi de salariés qui prennent le métro, le RER ou le train de banlieue tous les jours rigoleraient s’ils assi...

Ils se diraient : « Mais de qui parlent-ils ? Compare-t-on nos trajets quotidiens avec le fait d’aller ou non dans des parcs à thème, …

… avec des achats de vente à emporter ? » Pardon de vous le dire, mais il faut faire preuve d’un peu de respect pour les gens, d’un peu de sérieux ! Je commence à trouver que cela va très loin : il est inadmissible que dans cette enceinte, des élus puissent dire que tout est pareil, que toutes les demandes concernant la TVA, quelles qu’elles s...

Et maintenant on vient nous dire : « Tout cela n’est pas grave ! Ce n’est pas le prix réel du transport. » Comment ça, ce n’est pas le prix réel du transport ? Aux gens qui habitent en Île-de-France, à quarante ou cinquante kilomètres de Paris parce que le logement est moins cher et qui doivent payer les transports, vous leur dites : « Vous ne...

Oui, monsieur le rapporteur général ! Mais j’ai le droit de dire que les millions de personnes qui travaillent, dont la vie n’est pas facile, ne doivent pas subir une augmentation du prix des transports. Essayez de prendre aux heures de pointe le métro, le RER ! Et on leur dit : « Vous ne payez pas le vrai prix du transport, nous allons l’augme...

Monsieur le ministre, je n’ai pas très bien compris ce que vous avez dit tout à l'heure. Vous affirmez qu’il vaut mieux adopter un bon amendement dans trois semaines. Certes, le présent amendement n’est pas très précis ni chiffré, mais quelle sera la teneur de ce « bon amendement » ? S’il s’agit de prévoir, comme l’a fait l’Assemblée nationale,...

Tant que les gens considèrent que les impôts ne sont pas confiscatoires, aucun gouvernement, de droite ou de gauche, n’évoque une remise à plat du système fiscal. En revanche, annoncer une réforme fiscale quand l’exaspération a atteint un tel niveau, quel joli coup politique, monsieur le ministre ! Ô miracle, selon un sondage récent, 80 % des ...

Les chefs d’entreprise pensent que les entreprises seront moins imposées, les ménages modestes qu’ils seront exemptés, les classes moyennes qu’elles seront enfin moins matraquées. Le grand soir fiscal, il en est question depuis les débats entre Clemenceau et Caillaux sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu.

Monsieur le ministre, vous affirmez que le consentement à l’impôt est consubstantiel à la République : c’est une erreur, pardonnez-moi de vous le dire. En 1859, le duc de Morny avertissait déjà Napoléon III de l’affaiblissement du consentement à l’impôt dans le pays et du risque de troubles. L’empereur engagea alors la libéralisation du régime,...

Le consentement à l’impôt est donc constitutif non pas de la République, mais de l’unité de la nation, de l’équilibre de la société.

Mais le problème ne se situe même pas là. Si nous adoptions l’amendement déposé par le groupe écologiste, qui a certes le mérite d’ouvrir le débat, les ménages très modestes, non soumis aujourd’hui à l’impôt sur le revenu, …

… y seraient assujettis demain. Je ne prétends pas que les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, qui ont accumulé des systèmes très complexes dans le passé ont tous été raisonnables, mais ils ont cru que la création de certaines niches constituait une mesure positive sur le plan social. On réclame maintenant la suppression de to...

Ce que je viens d’entendre me laisse perplexe. On laisse penser que notre opposition à cette mesure relèverait sinon d’un romantisme dépassé, du moins d’une vision archaïque de la famille. Lorsque, en 1939, Alfred Sauvy rédige le code de la famille, qui ne sera mis en place qu’après la guerre, la France souffre d’un grave déficit de naissance ...

La politique familiale, le taux de natalité, la croyance dans les familles, c’est l’une des forces de notre démocratie, de notre nation. Je ne comprends pas que la question soit traitée comme s’il s’agissait d’un simple élément fiscal et financier, sans en mesurer toutes les conséquences.

Avant de revenir au Sénat, j’ai été pendant un peu plus de deux ans le représentant de la France auprès de l’OCDE, à Paris. Je rassure tout de suite Mme Goulet : je ne bénéficiais à ce titre d’absolument aucun privilège fiscal. Je comprends le sens de cet amendement, mais – le ministre a d’ailleurs bien mis l’accent sur la difficulté – il me l...

Certes, mais malheureusement les Français sont plus rarement trilingues ou quadrilingues que les Allemands, les Anglo-Saxons, ou d’autres. Ensuite, les organisations internationales sont beaucoup plus intéressées par les personnes ayant beaucoup travaillé soit dans des sociétés, soit dans des organismes financiers à travers le monde. Même si b...

C’est le mot ! Quoi qu’il en soit, comment fiscaliser ces salaires ? Une convention a été passée entre l’OCDE et l’État français : soit vous fiscalisez tout le monde, soit vous ne fiscalisez personne, mais vous ne pouvez pas imposer seulement les Français. Le problème ne se pose même pas au niveau européen, il se pose au niveau mondial puisque ...