Loi de finances pour 2014

M. Roger Karoutchi . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout va pour le mieux.

Tout va pour le mieux : pour les collectivités locales, moins 1, 5 milliard d’euros en 2014, moins 3 milliards en 2015, et il y aurait encore, nous dit-on, une ponction supplémentaire en 2016, qui ne s’élèvera peut-être pas à 1, 5 milliard euros, faisons bon poids, il paraît que c’est seulement 1 milliard qui est prévu. Au final, les prélèvemen...

Chacun se souvient ici effectivement du niveau sonore qu’avait engendré l’annonce par le Gouvernement précédent de 200 millions d’euros de prélèvements, …

… mais vingt fois plus aujourd’hui, cela ne semble pas troubler beaucoup les élus locaux. J’assistais d’ailleurs ce matin à une réunion sur les orientations budgétaires de l’Île-de-France, qui, du reste, pardon de vous le dire, sont catastrophiques, parce que nous autres élus locaux sommes maintenant sur le noyau dur, sans marges de fiscalité,...

Les collectivités n’ont pas les moyens. Les ménages sont-ils heureux ? Sûrement, on en a des preuves tous les jours §et n’importe quel sondage vous le dira : 67 % des Français sont prêts à se mobiliser contre la pression fiscale, 80 % d’entre eux pensent que l’excès de fiscalité conduit à un développement du travail au noir, et 50 % se demanden...

Pour un budget ou pour une politique économique, c’est quand même un joli résultat ! Aujourd’hui même, on apprend que la décollecte sur le Livret A atteint 1, 44 milliard d’euros au mois d’octobre. Ainsi, pour les dix premiers mois de 2013, la collecte nette s’élève à 12, 5 milliards d’euros, contre 23 milliards d’euros pour les dix premiers mo...

Oui, monsieur le ministre, il y a une réelle exaspération fiscale, admise d’ailleurs par certains membres du Gouvernement, et, surtout, un fort sentiment d’incompréhension face aux discours qui sont tenus. En effet, quand on entend le Président de la République dire au mois de juillet qu’on va calmer le jeu, puis le ministre de l’économie parl...

En 2013, il manque, selon vous, 5, 5 milliards d’euros de rentrées fiscales, mais, selon nous, 12 milliards, pour rétablir l’équilibre budgétaire. Le Haut Conseil des finances publiques explique d’ailleurs que la moitié de l’écart du déficit structurel de 2013 est liée au moindre rendement fiscal. Le résultat, c’est que le déficit se réduit net...

… le reste n’ayant pas beaucoup de sens par rapport aux services rendus ? Tous les experts français – je sais bien que cela n’a pas forcément d’importance –, la Commission européenne, l’OCDE et les agences de notation confirment qu’il n’y a plus de marges budgétaires en France et qu’on est au bout du bout de la pression fiscale. Et voilà que ...

Le problème, c’est que, lorsqu’on est confronté à la situation actuelle, qui est bien pire que celle d’il y a deux ans, on prend des mesures plus fortes, on veille à ce qu’il soit possible d’atteindre un relatif équilibre budgétaire pour ne pas avoir à prendre de mesures catastrophiques ; car celles-ci nous menacent. Si on continue à ce rythme-...

Le plan Campus, en collaboration avec les collectivités territoriales, devait apporter une solution au déficit de logements étudiants, mais ces plans ne fonctionnent pas. En 2005, il en manquait 20 000 en Ile-de-France ; avec le contrat de projet Etat-Région, 6 000 à 7 000 logements ont été construits. Or, en 2012, il en manquait toujours 15 00...

La politique immobilière de l'État est de plus en plus incohérente. Le bâtiment qui héberge ce qui fut mon ministère a été mis en vente, puis, après dix-huit mois, retiré de la vente. Combien cela a-t-il pu coûter ? Y a-t-il une stratégie ? Est-il vraiment avantageux de vendre, si c'est pour louer pendant des décennies ? Je voterai en faveur d...

Je ne comprends pas. D'un côté le Gouvernement souhaite développer l'offre immobilière, de l'autre, le rapporteur général propose de réduire l'abattement exceptionnel, alors que le volume de transactions est déjà très faible. Veut-on bloquer le système ?

Il faut de la stabilité. On crée des effets d'aubaine puis on s'efforce de les limiter et on modifie les dates... Comment nos concitoyens pourraient-ils y comprendre quoi que ce soit ?

A la fin des Trente Glorieuses, l'APD devait atteindre 1 % du RNB, puis la situation économique des grands pays a abaissé cette exigence jusqu'à 0,7 %. L'aide de pays pétroliers comme les Émirats arabes unis, dont vous avez rappelé l'augmentation, n'obéit pas aux mêmes conditions que les nôtres et ne vise pas les mêmes objectifs. Est-ce vraimen...

Pour faire suite à notre débat précédent, je tiens d'abord à dire au rapporteur général que mon parti n'a en rien renoncé à défendre la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Erreur de jeunesse, manque d'expérience ! Ce sont des cas isolés. Le budget 2014 proposé pour la mission « Immigration, asile et intégration » poursuit les orientations de 2013. Avec 653,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 664,9 millions d'euros en crédits de paiement, il est en légère baisse. Il s'agit en fait d'un rééquilibr...

J'espérais pourtant que vous m'aideriez à convaincre Bercy. C'est un regret, car je me considère dans une certaine mesure comme l'émissaire de Manuel Valls...

Je dis seulement que nous autorisons ces personnes à rester longtemps sur le territoire, sans avoir les moyens de les accueillir correctement. Pour répondre à Philippe Dallier, étant opposé à la baisse globale des crédits du programme 104, il me serait difficile d'opérer un transfert vers le programme 303. L'hypocrisie fait qu'il n'y a pas de ...

Certes, mais le droit d'asile ne conserve un sens que s'il est concrètement mis en oeuvre au service des personnes réellement persécutées. S'agissant des réfugiés syriens que vous avez mentionnés, la France s'est engagée à en accueillir cinq cents. Dans les trois derniers mois, l'Allemagne en a accueilli dix fois plus. Pour répondre à Fabienne...