Loi de finances pour 2015

Il faut reconnaître au groupe RDSE une certaine continuité dans sa réflexion financière. Je l’en félicite, même si cet amendement va peut-être faire pschitt, pour reprendre l’expression de M. Requier. À la vérité, il y a déjà sept ou huit ans que les ministres de la santé, tous gouvernements confondus, travaillent à réduire la consommation, no...

Dans mes activités régionales, il m’est arrivé de dire ce que je pensais des méthodes et de la gestion de l’ADEME, et parfois même – pardon de le dire – de ses interventions. Assez souvent, on se demande franchement comment cela fonctionne ! Il s’agit à mon avis d’un problème global : tant qu’à faire, remettons sur la table le fonctionnement de...

Je ne comptais pas intervenir au cours de ce débat fascinant et annuel, mais compte tenu de ce que j’entends… Mme Gonthier-Maurin a déclaré tout à l’heure que l’ISF était fondé sur les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une vision de la fiscalité assez nouvelle…

J’ignorais que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen envisageait des impôts sur le patrimoine !

Chacun peut interpréter les textes historiques comme il le souhaite, mais tout de même ! Surtout, je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État, qui a parlé des « grandes fortunes », que le seuil de déclenchement de l’ISF était fixé, il y a encore quelques années, à 800 000 euros. Tout le monde n’est pas francilien, je le reconnais, ni habita...

Non, cher collègue, il n’y aura pas de réforme fiscale globale d’ici à 2017 ! Vous savez bien que le débat sur cette question aura lieu durant la campagne présidentielle. Il est maintenant trop tard. Si le Président de la République avait voulu faire une véritable réforme fiscale, il l’aurait faite au cours de la première partie de son mandat. ...

Depuis vingt ans, les gouvernements de droite et de gauche ont fait en sorte que l’autonomie fiscale des collectivités soit mise à mal.

Lorsque j’ai commencé à exercer mes fonctions au niveau régional, la part du budget de la région d’Île-de-France relevant de l’autonomie fiscale était comprise entre 38 % et 39 %, contre 11 % aujourd'hui. Je ne dis pas que c’est depuis deux ans ; c’est depuis vingt ans, c’est vrai, que les contraintes ont considérablement augmenté. Voilà, on le...

Force est de reconnaître que nous employons le marteau pour écraser un moucheron ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis en toute franchise, en tant que président de la commission des finances de la région d’Île-de-France : certains procédés ne sont pas acceptables. En 2012, la région d’Île-de-France a renégocié avec le Gouvernement l...

Il s’agit strictement du même amendement que celui qui vient d’être défendu par M. Chiron, ce qui prouve d'ailleurs que les clivages politiques peuvent être dépassés dans certains cas. Dans les zones tendues – essentiellement l’Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA –, nous sommes confrontés à des situations très complexes, dans lesquelles les SEM...

Je n’imaginais pas que cette mesure pouvait être aussi coûteuse. Dès lors, je préférerais que la commission réfléchisse à des dispositifs permettant d’améliorer la situation sans coûter aussi cher. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Franchement, à la lecture de revues immobilières en tous genres, je suis tenté de dire que vous éprouvez, madame Lienemann, une saine colère. J’irai même plus loin : vous parlez de 10 000 euros au mètre carré, mais je vois parfois des annonces surréalistes à des prix bien supérieurs encore. On se demande qui peut bien acheter ces biens, et dans...

Le président Wilson aurait aussi voulu que les Américains participent à la SDN, monsieur Germain. J'ai toujours voté les crédits de la défense, ou bien je me suis abstenu, quels que soient les gouvernements. C'est donc avec amertume que je me dispose à voter contre, en dépit de mon estime pour Jean-Yves Le Drian. Le chef d'état-major nous dit q...

Je souhaiterais rassurer mon collègue : il n'existe aucune coordination en la matière. Un récent rapport établi par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France évoque la situation de l'Orchestre national d'Île-de-France. Celui-ci se trouve en concurrence avec les orchestres parisiens, les salles existantes, et bientôt la Philharmonie...

J'aimerais poser une vraie question à Marie-Hélène Des Esgaulx, au sujet du transport ferroviaire. L'Île-de-France représente plus de 60 % des parcours ferroviaires, or la situation est calamiteuse : nous avons connu beaucoup d'accidents, plusieurs rapports sur l'état du réseau ferroviaire francilien en dressent un constat catastrophique. J'ai ...

Le Gouvernement est malin. Pour éviter les hurlements devant la baisse des dotations, il met en avant la création du fonds de soutien des investissements et un renforcement de la péréquation. La réalité est beaucoup plus triste : le fonds de soutien est une supercherie, et la baisse massive des dotations entraînera une baisse massive de l'inves...

J'annonce d'emblée que je demanderai à la commission de réserver sa position sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », car je ne suis pas convaincu de la sincérité du budget qui nous est présenté et j'attends des éclairages complémentaires du Gouvernement. On peut avoir des visions différentes sur le droit d'asile ; i...

Malgré un budget modeste (666 millions en 2015), la mission « Immigration, asile et intégration » occupe un rôle majeur dans nos débats politiques et sociaux. L'année prochaine, avec un an de retard, le Sénat devrait être saisi de deux réformes en cours d'examen à l'Assemblée nationale : la réforme de l'asile et celle du droit des étrangers. L'...

J'aurais préféré, tout en étant en désaccord avec une politique, pouvoir reconnaître que les moyens lui correspondent. Or l'on suit une politique sans s'en donner les moyens. Cela ne peut que susciter le scepticisme et l'amertume dans les collectivités et l'opinion publique. Je suis d'accord avec Philippe Dallier : favoriser les CADA au détri...

Absolument ! La CCI d'Île-de-France, par exemple, joue un rôle considérable en faveur de l'apprentissage, finance de nombreux établissements d'enseignement supérieur et exerce de nombreuses missions d'aménagement du territoire. Elle sera en difficulté. La baisse prévue des recettes est brutale ! Je voterai l'amendement du rapporteur général mai...