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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale est passée de douze à neuf mois. Si cela était le moyen d'accélérer les procédures, je serais le premier à y souscrire. Mais ni l'OFPRA ni la CNDA ne statuent sur de tels fondements. Ma crainte, c'est que les délais ne se raccourcissent pas et que l'on voie arriver sur le marché du travail un nombre important de demandeurs...
Mon amendement n° 10 reprend les préconisations qui étaient celles de mon rapport sur les centres provisoires d'hébergement (CPH). Il définit le statut et les missions de ces centres, qui représentent environ 1 000 places d'hébergement pour les réfugiés. L'amendement n° 10 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission émet un avis favorab...
Certes, de nombreuses dispositions de ce texte ont des incidences financières, y compris le chapitre 2 sur les aspects procéduraux de la demande d'asile. Cependant, pour se concentrer sur les aspects ayant des incidences financières directes, je vous propose que nous nous saisissions des articles 15, qui est le principal article sur les conditi...
