Réforme de l'asile

J’étais l’un des corapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Par pitié, ne rajoutez pas constamment des obligations de désignation de parlementaires appelés à siéger dans des organismes ! Les parlementaires désignés ne peuvent pas forcément remplir leur office, de sorte que le bilan de la présence des parlementair...

Il faudra bien, un jour, remettre à plat la question des pays d’origine sûrs. On vient de nous le dire, suivant les pays, les gouvernements ou les périodes, la définition varie. En réalité, la limite entre l’immigration économique et le droit d’asile restera toujours floue, tant que l’on ne se décidera pas à donner une définition claire du droi...

Monsieur le ministre, n’ayez crainte : je n’ai pas du tout l’intention de mettre un terme à ce débat passionnant qui, à coup sûr, va se prolonger ! Je ne voterai en aucun cas ces amendements de suppression, d’autant que – tout le monde en convient – si l’on veut sauver le droit d’asile, il faut réduire le délai global d’examen des dossiers.

Aujourd’hui, le temps moyen de traitement des demandes atteint dix-huit mois ou deux ans. Nous nous trouvons dans l’impossibilité matérielle d’assurer cette charge, comme de faire en sorte que le raccompagnement aux frontières se fasse dans des conditions décentes. Les demandeurs présents depuis deux ans se sont installés, ils peuvent avoir des...

Je partage – c’est le moins que l’on puisse dire ! – l’avis que vient d’émettre l’excellentissime président de la commission des lois. Je tiens à vous rappeler, monsieur le ministre, les propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale. Tout l’intérêt de ce texte, au-delà des garanties qu’il apporte, tient à la possibilité qu’il offre ...

Je n’ai rien dit de tel ! Mon autorité au Sénat n’est pas si grande, monsieur le ministre…

Ces amendements, dont je ne comprends pas très bien l’objet, m’étonnent quelque peu. J’ai rédigé plusieurs rapports sur le droit d’asile et l’immigration, et j’ai reçu à ce titre beaucoup de responsables d’associations qui se plaignaient que les visites médicales étaient trop rapides, inconséquentes ou incomplètes. Selon eux, il convenait de m...

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, que puis-je ajouter de plus ? Mon collègue François-Noël Buffet a dit l’essentiel. Monsieur le ministre, j’ai bien noté au début et à la fin de votre propos liminaire un peu d’agacement : ce texte méritait mieux, notamment d’autres propositions, plus républicaines... Avant d’ab...

Ce qui se passe à Lampedusa, en Italie, les morts en Méditerranée, c’est inacceptable ! On renforce Frontex et Triton. Mais, en réalité, que fait-on en matière d’immigration et de droit d’asile ?

Je vous entendais dire ce matin que l’Union européenne allait probablement proposer des quotas. Je comprends la situation, mais ce n’est pas une révision de la politique en matière d’immigration et de droit d’asile qu’il faut mettre en œuvre. Face au mur, comment agit-on ? Instaurer des quotas parce que l’Italie ou la Grèce ne peuvent pas intég...

Or, à force d’être réticents, ils mettent les pays d’accueil, comme l’Allemagne et la France, dans des situations impossibles. Sans reprendre ce qu’a excellemment dit mon collègue François-Noël Buffet, j’aimerais aussi parler un peu d’argent, si vous le permettez, car il faut bien malgré tout en parler. J’attends les conclusions définitives, ...

Je comprends que vous ne me disiez pas qu’il y en aura 10 000, mais on verra ce qu’il en sera après mercredi... Je vous demande seulement de m’indiquer quels moyens seront déployés pour faire face à ce quota supplémentaire. La réalité, c’est, comme l’a souligné mon collègue François-Noël Buffet, entre 300 millions et 600 millions d’euros pour ...

Au nom de tous les élus de mon groupe, je m'associe aux propos de notre présidente. J'ai publiquement dit, dans un certain nombre de médias, toute ma considération et mon estime pour Jean Germain, et mon admiration pour la force de caractère qui était la sienne. J'ai été frappé par sa finesse d'analyse et par son humour et j'avoue que, de même ...

Loin de moi l'idée qu'il faille restreindre le droit d'asile. Cet héritage de la Révolution française doit être préservé. Mais peut-on considérer qu'il fonctionne bien aujourd'hui ? Ceux à qui on l'accorde sont-ils accueillis, aidés, accompagnés ? La réponse est non. Il faut lutter contre les réseaux mafieux qui détournent la procédure pour org...

Il revient certes à l'État de prendre en charge les frais d'hébergement, mais il faut préserver la faculté pour l'établissement de demander une participation aux demandeurs quand leurs ressources le leur permettent, comme cela est le cas dans un certain nombre de CADA. Tel est le sens de mon amendement n° 1. L'amendement n° 1 est adopté. Mon...

Je comprends votre raisonnement, mais il est pour moi plus choquant encore de constater que ceux qui ont obtenu le droit d'asile restent sans solution, quand des déboutés, au terme d'un parcours qui peut durer jusqu'à deux ans, se maintiennent dans les lieux, empêchant ceux qui ont le statut de réfugié de s'y loger. Il faut donner à l'autorité ...

L'entretien personnalisé mené par l'OFPRA est beaucoup plus poussé et est en effet d'une autre nature. Cependant, quand l'OFII décèle une vraie difficulté pour un demandeur d'asile, il fait son travail. Sans compter, encore une fois, que rendre l'entretien obligatoire ouvrirait une possibilité paradoxale de recours pour ceux qui n'en auraient p...

C'est cela. L'OFII, en cas de fraude ou de fuite, peut éventuellement intervenir. J'estime que quelqu'un qui a manifestement fraudé ou qui est en fuite ne saurait conserver les mêmes droits que quelqu'un qui a rempli son dossier de bonne foi.

Vu le manque de moyens, l'Office ne va pas se rajouter de lui-même des obligations. Si la suspension reste une faculté, je crains que rien ne se passe. Mais si l'OFII est tenu de suspendre, il faudra bien qu'il le fasse. Comment faire admettre à l'opinion publique que l'on continue à servir des allocations à des fraudeurs ?

L'objectif du texte est de réduire les délais. Il s'agissait, à l'amendement précédent, d'éviter d'ouvrir une faculté de recours systématique. Cet amendement vise tout autre chose : il s'agit d'un pur problème de gestion. Nous demandons à l'OFII de faire respecter systématiquement les règles. Ce n'est pas en servant des allocations aux fraudeur...