Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

26 amendements trouvés


16/07/2015 — Amendement N° COM-126 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...

I. Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Ils répondent aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11, en cas de carence de l’offre de service de santé. II. Alinéa 39 Après la première occurence du mot : santé insérer les mots : après avis conforme des unions régionales...

16/07/2015 — Amendement N° COM-125 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...

I. Alinéa 8 Remplacer le mot : un par le mot : deux II. Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11. Exposé sommaire : Les établissements de santé doive...

16/07/2015 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20142015-406 - Article 16 (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Canayer, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Poin...

Alinéa 12 Après le mot : patients insérer les mots : le cas échéant, avec les médecins d'autres spécialités Exposé sommaire : Notre système de santé actuel a l’avantage de permettre à tous les enfants de France de bénéficier librement et à n’importe quel moment de leur vie du suivi de leur développement et de la prise en charge de ...

06/07/2015 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20142015-359 - Article 36 quinquies A (Adopté)
MM. Savary, Pointereau, Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Cardoux, César, Chasseing, de Legge, Mme Deroche, M. Dol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a introduit deux dispositions qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ni de concertation et ayant un impact sur la vitalité économique et sur l’emploi dans nos territoires. Cet article oblige les sites commerciaux à intégrer sur tout ou partie de leurs toitures, un procédé...

06/07/2015 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20142015-359 - Article 36 quinquies A (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Cayeux, M. Calvet, Mmes Duchêne, Imbert, MM. Pierre, Gilles, Mouiller, D. Laurent, Morisset, Commeinh...

Supprimer l'article Exposé sommaire : Cet article oblige les sites commerciaux à intégrer sur tout ou partie de leurs toitures un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. En outre, pour les parkings des projets commerciaux supérieurs à 1000 m 2 , la surface des places de stationnement imperméabilisées c...

04/06/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
MM. Charon, Calvet, Grand, Leleux, del Picchia, Reichardt, Gilles, Mmes Duchêne, Procaccia, MM. Lemoyne, Laufoaulu, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abrogation de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est une initiative à la fois surprenante et inappropriée. En effet, l’existence des bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne constitue pas une pollution visuelle, ni même une invasion pub...