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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 241 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Savary, Bouchet, Calvet, Carle, César, Darnaud, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone, MM. B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2015 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Lemoyne, Mme Mélot, MM. Houel, Lefèvre, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Karoutchi, Mouiller, de Nicol...
Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, l'allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce service. ...
09/11/2015 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Debré, MM. Cardoux, Vasselle, Mme Cayeux, MM. J. Gautier, Gilles, Laménie, Mouiller, Mme Procaccia, M. Karoutchi,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 8 % pour les versements annuels aux plans d’épargne salariale mentionnés au titre III du livre III de la troisième partie ...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
