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Amendement N° 241 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Savary, Bouchet, Calvet, Carle, César, Darnaud, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Genest, Gilles, Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, D. Laurent, Lefèvre, Lemoyne, P. Leroy, Mandelli, A. Marc, Masclet, Mayet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Pierre, Mme Procaccia, MM. Raison, Reichardt.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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