Loi de finances pour 2018

Je reconnais à Laurence Cohen le mérite de la constance. Dès qu’un débat sur les transports a lieu, nous avons droit au dépôt d’un amendement au dispositif similaire. Je rappelle que les Hauts-de-Seine et Paris sont les deux départements d’Île-de-France qui s’acquittent du versement transport le plus élevé.

Depuis dix ans – sous les présidences de Jean-Paul Huchon et de Valérie Pécresse, et les divers vice-présidents aux transports qui se sont succédé –, les investissements pour les prolongements de ligne ou les ouvertures de nouvelles lignes de tramway, par exemple, ont essentiellement concerné la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Je ne dis ...

M. Roger Karoutchi. … si je l’ai jamais été un jour. Mais on voit parfois, avec l’âge, des reconversions inattendues !

Effectivement, à la fin de l’année 2015, nous avons déjà voté déjà un amendement comparable. J’ai eu l’honneur de représenter la France auprès de l’OCDE pendant deux ans. Il est très clair que la prise de décision à l’OCDE, qui regroupe aujourd’hui une trentaine d’États, est, par définition, compliquée : il faut que les décisions soient prises...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Rémy Pointereau et cosigné par un grand nombre de membres du groupe Les Républicains. Tous les orateurs, tous les experts, tous les analystes le disent : le FISAC, c’est formidable ! Contrairement à bien d’autres fonds ou organismes dont l’efficacité est mise en doute, voilà un dispositif qui fonc...

Rémy Pointereau a eu, quant à lui, l’idée tout à fait extravagante de proposer, au travers de cet amendement, d’attribuer pour une fois quelques crédits à un dispositif qui marche plutôt qu’à des organismes qui ne servent à rien ! Il s’agit de porter les crédits du FISAC à 20 millions d’euros, c’est-à-dire de les doubler. Il n’est pas forcément...

En effet, l’œcuménisme a des limites ! La loi, ce n’est pas le commentaire, si intéressant soit-il, et l’objet ne fait pas partie du dispositif de l’amendement. Par ailleurs, ce qui me gêne un peu, ce n’est pas que l’on veuille aider les stations-service, mais qu’une enveloppe d’un montant prédéterminé leur soit affectée. Nous préférerions qu...

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, je veux bien le retirer au profit de l’amendement de la commission des finances rectifié pour porter les crédits du FISAC à 20 millions d’euros, à condition que l’on n’affecte pas a priori une somme déterminée au financement des stations-service.

M. Roger Karoutchi. Nous sommes d’accord pour que l’on ouvre la possibilité de financer les stations-service, mais sans fléchage d’une enveloppe spécifique.

Je comprends bien ce qui motive l’amendement de M. Bazin, mais je ne le voterai pas. Je souligne, pour la énième fois, que le Grand Paris Express est payé non par l’État, mais par l’Île-de-France et par les Franciliens. Le précédent gouvernement nous a imposé de créer des taxes supplémentaires, acquittées par les entreprises et les particulier...

Je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° II-142 rectifié octies, au profit de l’amendement n° II-575 de M. le rapporteur spécial.

J’entends bien ce que vient de dire Marie-Pierre de la Gontrie, mais allons au-delà du problème des caméras et de l’évolution de la société. Un débat avait déjà eu lieu sur ce sujet dans notre hémicycle lorsque Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait dit qu’il ne mettrait pas en place l’attestation de contrôle d’identité, pour la ra...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, mes chers collègues, le budget qui nous préoccupe se décompose en deux parties. La première, sur laquelle je ne m’étendrai pas, concerne le livre, l’AFP, les industries culturelles. Globalement, les crédits restent stables, aux alentours de 550 millions d'euros. Quelques difficultés subs...

Comme l’a dit notre collègue Mélot, le budget de ce Bureau Export musique a quasiment triplé après que l’Assemblée nationale a voté l’amendement susmentionné, accepté par le Gouvernement. Aujourd'hui, le budget du Bureau pour 2018 se situe à hauteur de 2, 7 millions d'euros, ce qui paraît à peu près conforme aux besoins. Si le Gouvernement ava...

J’entends bien qu’il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre, et inversement. Mais dans un budget contraint, on fait, par définition, des choix. Sauf si vous nous disiez, madame la ministre, d’un coup d’un seul, que vous avez quelques millions supplémentaires à nous attribuer, ce qui changerait la donne ! La réalité à laquelle nous s...

Comme cet amendement est strictement l’inverse du nôtre, je ne peux que demander le retrait ou le rejet. J’en suis sûr, au fond, monsieur Ouzoulias, vous le savez très bien – c’est normal, ainsi le veut le jeu parlementaire –si l’on retire encore 1, 9 million d’euros à France Médias Monde par rapport à la situation de 2018, autant dire qu’on r...

Avec tout le respect que j’ai pour la présidente de la commission, je lui ferai observer que si l'on dit au Parlement que tout est déjà fait, alors ce n’est pas la peine qu’il se réunisse ! Transmettez-nous des fiches, on les validera ! Le débat parlementaire est fait pour modifier, transformer et dire un certain nombre de choses. Je regrette,...

Comme toujours dans ce genre de débat, il y a la réalité et il y a le propos. Le propos peut être soit démagogique, soit extraordinairement critique. Il y a, c’est sûr, un côté émotionnel complexe avec la santé. La réalité est pourtant d’une grande simplicité, et M. le rapporteur spécial Alain Joyandet en a fait état de manière très claire. No...

Nous avons aujourd’hui exactement le même débat qu’il y a trois ans. On observe la même réaction de la part du Gouvernement : la main sur le cœur, il nous demande comment nous pouvons dire des choses pareilles ; après, en revanche, il ne se passera rien. Vous prenez des engagements, madame la secrétaire d'État, et vous voulez rassurer tout le ...

Chaque année, on nous annonce qu’il faut rajouter 100 millions d’euros pour ce dispositif. Quand nous faisons remarquer que ce n’est pas exactement ce qui a été dit deux, trois ou quatre ans plus tôt, on nous demande avec indignation si nous voulons laisser les gens sans soins. Ce serait scandaleux et inadmissible ! En revanche, le Gouvernement...