Loi de finances pour 2018

C’est la suite du débat de ce matin. Clairement, il y a un problème entre les collectivités et le Gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Les collectivités sont les variables d’ajustement de manière globale. Chaque fois qu’on nous parle de dotation de compensation ou qu’on nous promet un accord avec l’État, dans les années qui suiv...

Nous devons quand même trouver une solution. J’ai le souvenir de négociations, voilà quelques années, pour la région d’Île-de-France, sur des transferts de compétences au cours desquelles on m’expliquait qu’avec l’aval du Comité des finances locales, ce serait compenser à l’euro près, voire au centime d’euro près ; nous en sommes très loin ! U...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réalité est toujours moins sympathique que ce que nous espérons tous. La dernière étude londonienne, qui date de ce week-end, est beaucoup plus optimiste pour Londres que pour Paris, malgré le Brexit. Les Britanniques mettent en avant leur fiscalité et leurs réglement...

Je comprends très bien qu’on estime que l’aide au développement est très, voire trop faible. Je rappelle toutefois que, avant la création de cette taxe, l’aide au développement était beaucoup plus forte. Je ne vois donc pas très bien pourquoi on veut absolument aujourd'hui établir un lien entre la taxe et l’AFD. Trouvons plutôt des solutions ...

Il s’agit d’un amendement que Philippe Dominati et moi-même présentons depuis plusieurs années et je reconnais la constance de la réponse de la commission et du Gouvernement, quels qu’ils soient… Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que le coût de fabrication du passeport s’élèverait à 55 euros, l’excédent servant à payer les cartes...

Je ne comprends pas cette explication, car on ne parle pas de la même chose. Personnellement, je déteste les voyages. Cette histoire de droit de timbre n’est donc pas un problème pour moi, mais c’en est un pour les jeunes générations, qu’on incite, par ailleurs, à voyager davantage pour qu’elles appréhendent mieux le monde. Entre la taxe sur ...

Je voudrais revenir sur les amendements relatifs à la capacité offerte aux régions d’assurer la compétence « développement économique », qui leur a été transférée. Cette situation me gêne beaucoup. Pour le dire très clairement, lorsqu’on a décidé d’effectuer ce transfert, je n’y étais que moyennement favorable. En effet, comme je l’avais dit a...

J’entends bien vos propos, monsieur le rapporteur général, mais on fait comme si rien ne s’était passé ! Vous estimez que l’amendement n° I-311 convient tout à fait, car il permet de revenir à la situation existant voilà un an, sauf que, depuis, nous avons obtenu l’organisation des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby, soit d’un ce...

Je rappelle que, si un amendement similaire a été adopté en commission à l’Assemblée nationale, il ne l’a pas été en séance publique. Par conséquent, la majorité de l’Assemblée nationale est restée très prudente. J’entends bien les arguments qui sont avancés. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous aurons cette discussion lors de l’e...

Qu’est-ce que la République le Parlement, le Gouvernement et l’ensemble des acteurs du monde de l’audiovisuel attendent de ce service public ?

Le service public appartient d’abord à la République. Par conséquent, il faut un débat de fond. Pour ma part, je suis pour un service public fort, ce qui ne veut pas dire tentaculaire, …

… mais signifie au contraire – la Cour des comptes a été très claire là-dessus – bien géré. Je souhaite donc que la réflexion se poursuive et, selon moi, ce qu’a prévu la commission des finances va dans le bon sens. Je suis tout à fait opposé à ce que l’on accepte de continuer à abonder, quelles que soient les demandes. Il faut engager une réf...

Il y en a un deuxième derrière, du même ordre. On ne peut pas annoncer, d’un côté, que l’on va réformer l’audiovisuel – on attend le texte du Gouvernement, qui est, paraît-il, encore plus lourd que ce que l’on pensait – et, de l’autre, continuer la course poursuite. Si, avant même de reparler de l’ensemble du secteur, de son organisation, de s...

Mon collègue Bazin m’excusera, mais je ne voterai pas son amendement. Arrêtons de tout confondre ! Depuis cinq ou six ans, je dénonce régulièrement en commission des finances et devant le Gouvernement la sous-évaluation manifeste du Grand Paris Express. Voilà cinq ans, cette ligne était évaluée à 25 milliards d'euros. Or, je l’ai toujours dit,...

Nous vivons parfois des moments d’émotion au Parlement ! Nous venons en effet d’assister à un revirement : alors que les socialistes ont toujours combattu cette idée, ils lui trouvent soudainement beaucoup de qualités lorsqu’il s’agit de contester une mesure gouvernementale qui, par ailleurs, peut effectivement être critiquée ou amendée. Pour ...

Monsieur le président, je ne suis un spécialiste ni de l’ED95, ni du B10 ou du B100…

Je prends à témoin Alain Richard et tous ceux qui vont travailler à la réforme constitutionnelle : ce sujet est-il du niveau législatif ?

Revient-il aux parlementaires de décider si le B10 doit être exonéré de TGAP, ou non ? Ces questions sont totalement en dehors du champ législatif, mais comme nous nous habituons tous à dire que plus vaut mieux que moins, nous continuons de voter des amendements que nous contredisons avec la même détermination l’année suivante. Nous en sommes...

Je voterai ces amendements défendus par certains collègues de mon groupe. Toutefois, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, efforçons-nous de faire en sorte que les amendements ne relevant pas du domaine législatif ne soient pas débattus en séance publique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage pleinement ce que vient de dire Philippe Dallier. Je ne comprends pas. Je reconnais bien que nous n’avons pas eu le courage, sous les gouvernements de droite, du temps de Sarkozy, par exemple, de supprimer l’ISF, alors qu’une grande...