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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
85 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-95 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Rapin, Grosperrin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossa...
I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...
22/11/2018 — Amendement N° I-34 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à renforcer et rationaliser la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinér...
22/11/2018 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Mar...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 … ainsi rédigé : « Art. 265 … – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 35...
21/11/2018 — Amendement N° II-3 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Micouleau, MM. Grand, Allizard, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Buffet, Cardoux, Charo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 106 834 106 834 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 106 834 106 834 Indemnisation des victimes des persécutions antisémit...
14/11/2018 — Amendement N° I-188 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Karoutchi, Bernard Fournier, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido,...
I.– Alinéa 67 Après le mot : ferroviaire insérer les mots : et dans les véhicules des organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221- 4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 d...
