Rappel au règlement

Madame la présidente, mon rappel au règlement a pour objet l'organisation de nos travaux. D'après mes calculs, il ne reste plus qu'une heure et dix minutes avant la fin de la niche réservée au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Aussi, aurons-nous le temps d'examiner le prochain texte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. En effet, l’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui précède celui du projet de loi relatif au droit d’asile, lequel aurait dû commencer jeudi après-midi, avant d’être remis à ce matin, puis à cet après-midi – dan...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 39 de notre règlement. Dans sa déclaration de politique générale, dont il a été donné lecture dans notre hémicycle, le Premier ministre a affirmé qu’il souhaitait ardemment travailler avec la Haute Assemblée ; il s’est déclaré...

Monsieur Guillaume, je vous rappelle que ce programme de stabilité, prévu par une loi de 2010, a fait l’objet d’un vote, en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Il est vrai qu’aucun vote n’est intervenu au printemps de 2012, mais c’est que le Parlement ne siégeait pas pendant la campagne présidentielle. En 2013, déjà, Jean-Marc Ayrau...

Nous comprenons bien pourquoi le Premier ministre ne souhaite pas s’exposer à un vote du Sénat. Seulement, il ne s'agit pas d’une déclaration de politique générale : le programme qu’il va nous présenter annonce plusieurs projets de loi qui seront soumis à notre vote au cours du printemps, en particulier le projet de loi de finances rectificative.

Pourquoi ne pas faire voter le Sénat ce soir, puisque, en tout état de cause, il votera sur les différents textes qui mettront en application le programme de stabilité ? Cette méthode n’a pas beaucoup de sens politique ! Que le Premier ministre prenne l’initiative de se présenter devant le Sénat, c’est très bien ; mais qu’on ne réunisse pas la...

, nous faisons confiance au Premier ministre, qui a annoncé vouloir restaurer le lien entre le Gouvernement et le Sénat. C’est pourquoi nous sommes certains que le Premier ministre entendra notre appel !