Loi de finances rectificative pour 2020

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, où est l’argent ? J’entends le Premier ministre dire que ce gouvernement est celui de la transition écologique. Quasi, j’y crois : plus vert que moi tu meurs !

Vous trouvez des milliards pour l’automobile, des milliards pour l’aéronautique, des milliards pour une série de plans, mais, pour le transport public quotidien de 5 millions d’usagers en Île-de-France, vous mégotez, pour n’indemniser ni la région, ni la SNCF, ni la RATP.

L’Assemblée nationale a proposé un amendement à 420 millions. Grâce au rapporteur, que je remercie, nous avons proposé ici un amendement à 900 millions environ, alors que nous avons perdu 2, 6 milliards d’euros. La présidente de la région d’Île-de-France, comme d’ailleurs la RATP et la SNCF, l’a dit. En gros, nous demandions, tout compris, à p...

Je comprends ce que nous expliquent nos collègues du groupe CRCE, mais l’amendement tel qu’il est rédigé veut dire autre chose. D’ailleurs, entre le dispositif et l’objet de l’amendement, vous ne dites pas la même chose. Vous indiquez qu’il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer les exonérations de cotisations sociales alors que, ...

Si vous aviez écrit que, en cas de licenciement, les entreprises « ayant obtenu des exonérations » doivent bénéficier de la validation de l’inspection du travail, cela aurait eu davantage de sens et cela aurait correspondu à l’objet de l’amendement tel que vous l’avez rédigé. Mais l’amendement tel quel ne cadre pas avec ce que vous dites.

Cet amendement a à peu près le même objet que les précédents. Je voudrais juste dire à M. le ministre que nous savons très bien quelles sont les méthodes de Bercy quand on veut compenser. Le meilleur moyen, pour Bercy, est de trouver un mode de calcul qui réduise au maximum la compensation. Je ne dis pas qu’on ne l’a pas fait dans le passé : to...

Monsieur le ministre, lorsque l’on fait des calculs sur des moyennes, l’administration s’engage à préciser « avec un minimum ». Si, en la matière, j’entends bien la réflexion et le raisonnement du rapporteur général, essayez à tout le moins de prévoir des bases minimales dans la compensation. Dans le cas contraire, les communes et EPCI peuvent ...

L’ancien monde s’en tient aux anciennes recettes ! La taxation des encours de l’assurance vie, j’en entends parler tous les ans dans cet hémicycle depuis que j’y suis revenu, en 2011. Quelle que soit la situation économique et financière, vous clamez qu’elle « exige » de taxer l’assurance vie ! Cela n’a donc rien à voir avec la crise sanitaire ...

Bref, les Français n’optent pas pour l’assurance vie dans l’espoir de gagner des fortunes. Ils font des arbitrages avec l’achat d’un logement, préparent la transmission de leur patrimoine… Vous parlez de taxer les riches, mais 150 000 euros permettent d’acheter 13 mètres carrés à Paris, …

Faut-il considérer que tous les propriétaires franciliens sont riches, y compris ceux qui ne possèdent qu’un studio, et que par conséquent il convient de les taxer encore plus ? L’assurance vie, c’est un choix ancien pour beaucoup de nos concitoyens. Les spéculateurs ne s’y intéressent pas ! Inventez des taxes sur la spéculation, et je vous su...

… mais ne vous en prenez pas à ceux qui placent leur épargne sur des contrats d’assurance vie en prétendant qu’ils sont riches. Vous vous trompez de cible !

Cet amendement a pour objet l’établissement Île-de-France Mobilités, IDFM, dont les pertes sont estimées à 2, 6 milliards d’euros au total, dont un milliard d’euros pour le seul versement mobilité. La raison en est simple : du fait du confinement, un certain nombre de salariés ont été mis au chômage, et les entreprises n’ont donc pas versé les ...

L’adoption de l’amendement de la commission ne ferait en rien tomber le mien. Celui de la commission tend à prévoir une compensation forfaitaire, quand le mien vise à prévoir la compensation de la totalité du versement mobilité perdu en 2020. Je ne parle pas pour le moment de compensation forfaitaire ; j’y reviendrai sur un autre sujet lors de ...

En tout état de cause, vous pouvez vous montrer ouvert à la discussion ici, mais revenir à la position de Laurent Saint-Martin à l’Assemblée nationale, ce qui ne correspondrait nullement à l’ouverture que nous souhaitons. J’accepte naturellement de retirer l’amendement n° 18 au profit des amendements de la commission, mais attention : au-delà ...

En effet, s’il remercie le président Sarkozy d’avoir créé cette contribution exceptionnelle, il oublie juste que, à l’époque, la gauche ne l’a pas votée et n’a pas voté non plus, pour des raisons diverses, le budget pour 2012. Elle a donc refusé de voter chaque mesure ainsi que le budget dans son ensemble, toujours avec des argumentations plus ...

Il s’agit, par cet amendement, de compenser non plus le seul versement mobilité, qui a été très réduit, mais l’ensemble des recettes liées aux abonnements et aux recettes commerciales pour cette période. Ma question s’adresse essentiellement au rapporteur général : dans l’ensemble de vos préconisations, y compris sur le forfait et l’acompte pr...

En attendant les amendements du rapporteur général à l’article 10, je retire l’amendement n° 17, monsieur le président.

Il n’entre pas dans mes habitudes de faire pression sur mes collègues, mais je demande amicalement à M. Féraud de bien vouloir retirer son amendement. En effet, où va aller la négociation ? Comment va se passer la CMP ? Pour ma part, j’affirme que nous avons intérêt à afficher que l’ensemble du Sénat soutient la position du rapporteur général ...

Sinon, le Gouvernement risque d’utiliser nos dissensions pour rester sur sa position. Si nos groupes respectifs adoptent une position unie, nous serons plus forts face au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Soutenons la position de raison, la position de compromis – je ne dis pas que nous obtenons tout ce que nous voulons – du rapporteur ...

Le contenu du rappel au règlement que je souhaitais faire vient d’être en partie exposé par le rapporteur général. J’observais que nous avons examiné royalement 25 amendements en deux heures quarante, qu’il en reste 686, que donc nous sommes partis pour à peu près 50 heures de débats. Le rapporteur général et la présidence envisagent-ils d’ouvr...