Loi de finances rectificative pour 2020

Franchement, comment, dans cet hémicycle, peut-on continuer à accepter que le non-dit l’emporte sur la réalité ? Quand on a mis en place la métropole du Grand Paris, j’ai quelques souvenirs de débats héroïques. N’est-ce pas, Philippe ? Ces établissements publics territoriaux étaient des extraterrestres.

Effectivement ! On en a fait des EPCI sans fiscalité propre, parce que c’était trop compliqué par rapport au reste du dessous et du dessus. Résultat des courses : on se retrouve, que cela nous plaise ou pas, dans ces EPT avec les mêmes charges que d’autres blocs ou agglomérations, mais, comme il s’agit d’extraterrestres, ils ne sont jamais comp...

M. Roger Karoutchi. Ne partant pas en vacances, j’ai cosigné l’amendement de Mme Estrosi Sassone sur les stations balnéaires.

On le comprend, les établissements de plage ont subi des pertes considérables. Cet amendement vise, de façon plutôt raisonnable, à mettre en place en leur faveur un taux de TVA de 10 % à titre provisoire, jusqu’à la fin de 2021. Je sais bien quelle sera la position du rapporteur général et du ministre, mais je tenais à défendre cet amendement ...

La délégation que je préside a remis un rapport sur les mobilités durables ; M. Jacquin, premier signataire de l’un des amendements que nous examinons, en était d’ailleurs l’un des rapporteurs. À titre personnel, je ne suis pas un héros du vélo. Mais je comprends la nécessité de ce mode de transport. Je pense que nous devons remettre en cause ...

Je comprends très bien, au fond, cet amendement, mais comme j’ai le malheur, ou le bonheur, d’être rapporteur spécial de la commission des finances pour l’ensemble de la presse et du secteur audiovisuel, je serai tenté de dire que, au vu de la situation catastrophique que connaît la presse en ce moment, tout ce qui peut donner le sentiment d’êt...

On nous dit poliment que le déficit sera à 11 % ; en réalité, il sera au moins à 15 % à la fin de l’année, monsieur le ministre ! Certains nous disent que seuls les salariés sont mis à contribution tandis que les entreprises bénéficient des plans d’urgence. Mais nous savons bien que des milliers d’entreprises feront faillite d’ici au mois de s...

(Rires sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Julien Bargeton proteste.) Il ne faudrait pas s’imaginer que l’administration veut établir de nouvelles règles !

Je voulais faire part au Gouvernement de mon admiration pour ses efforts en matière de simplification administrative et de transparence ! § Franchement, combien de gens qui paient l’IFI vont-ils demander ce crédit d’impôt de 50 euros ? Qu’ils le demandent ou non, il faudra le vérifier pour tout le monde. Combien de fonctionnaires de Bercy sero...

Et si telle est votre idée de la simplification, allez-y : on pourrait tout aussi bien édicter que certains arrondissements parisiens y auraient droit et d’autres non, exonérer les habitants du deuxième étage… §

Monsieur le ministre, je vous félicite : un autre ministre du budget aurait fait des cabrioles et nous aurait noyés sous des explications techniques absolument incompréhensibles pour ne pas avoir à admettre l’inconfort de la situation. Il est tout de même assez rare d’entendre un ministre reconnaître qu’il est délicat de solliciter un vote des ...

Cet amendement vise à exonérer les entreprises redevables de la taxe sur les éditeurs de service de télévision pour l’année 2020. Chacun sait que les éditeurs de service de télévision sont confrontés à une chute extrêmement brutale et massive de leurs recettes publicitaires. La plupart se trouvent de ce fait dans une situation catastrophique. ...