Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 7 est présenté par M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Merill...

La parole est à M. Fabien Gay qui va, lui, respecter ses deux minutes trente – et même ne pas utiliser la totalité de son temps de parole, je le sais –, pour explication de vote.

Très bien, mon cher collègue. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 7 et 14 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption159Contre 158Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements n° 9, 19 rectifié, 10, 11, 15 rectifié, 12, 16 rectifié, 17 rectifié, 20 rectifié, 21 rectifié et 4 rectifié bis n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La seconde délibération est de droit, mais nous devons d’abord terminer l’examen des amendements déposés sur le texte. La seconde délibération interviendra ensuite.

L’amendement n° 13, présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et natio...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec et Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un ra...

L’amendement n° 8, présenté par M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Merillou, Pla, Redon-Sarrazy, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Moga et Levi, Mme Joseph, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Guerriau, Panunzi, Kern, Louault, Médevielle et S. Demilly, Mme Belrhiti, MM. Decool, Segouin et Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Chatillon et Duffourg, Mme Dumas et M. Regnard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter c...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 22, présenté par Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors d’un retrait d’une autorisation préal...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 23, présenté par Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime...

Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de terminer l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je mets aux voix l’amendement n° 23.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je constate par ailleurs que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

Y a-t-il un orateur contre cette demande de seconde délibération ?… Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission, étant entendu qu’aucune explication de vote n’est admise. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.