Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 785 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mér...

L’amendement n° 389 rectifié bis, présenté par M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson et Daubresse, Mmes Malet, Joseph et L. Darcos, MM. Calvet, Regnard, Grand et Savary, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, V. Boyer et Puissat, MM. Cambon, Pellevat et B. Fournier, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat et Drexler, MM. Bascher, E. Blanc et Laméni...

L’amendement n° 389 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 bis.

L’amendement n° 517 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Bouchet, Panunzi, Bouloux, Karoutchi et Calvet, Mme Raimond-Pavero, M. Daubresse, Mme Micouleau, M. Cambon, Mmes Dumas et F. Gerbaud, M. Bonhomme, Mmes Chauvin et Thomas, MM. Paccaud, Perrin, Rietmann et H. Leroy, Mme Berthet, MM. D. Laurent, Brisson, Saury, Courtial et Charon, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50.

L’amendement n° 202, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 52 est supprimé, et les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 904 rectifié, 945 et 1049 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 591 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 727 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, M...

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 se tiendront mardi 17 novembre, à 14 heures 30.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (projet n° 101, rapport n° 107, avis n° 106). Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l...

L’amendement n° 262 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mme L. Darcos, MM. J.B. Blanc et Bonne, Mmes Puissat et Malet, MM. Piednoir, Sav...

Le sous-amendement n° 1071, présenté par Mme Imbert, est ainsi libellé : Amendement n° 262, alinéa 4 1° Remplacer les mots : en France et dans l’Union européenne par les mots : dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse 2° Après les mots : situés dans l’Union européenne insérer les mots : , au Royaume-Uni et en Suisse La par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli...

Méditons… mais votons ! Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 302 rectifié bis, présenté par M. Henno, Mme Létard, M. P. Martin, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens, Delcros et Moga, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Laugier, S. Demilly, Delahaye, Détraigne, Maurey, Hingray, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 804 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, Durain ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.